Où envoyer les feuilles de soin 06?
Quelle est l’adresse de la CPAM de Nice?
| Adresses CPAM de Nice | |
|---|---|
| CPAM des Alpes Maritimes | 7 Rue Pertinax 06000 Nice |
| CPAM des Alpes Maritimes | 5 Avenue Romain Rolland 06100 Nice |
| CPAM des Alpes Maritimes | 48 Rue Avenue Roi Robert Comté de Provence 06000 Nice |
Quelle est la demande de remboursement de frais médicaux?
Objet : demande de remboursement de frais médicaux. Madame, Monsieur, Je suis affilié (e) à la Sécurité sociale sous le numéro d’immatriculation [numéro de Sécurité sociale]. Ayant engagé des frais pour des soins médicaux le [date] , je souhaite, par la présente, vous demander leur remboursement. Je joins à ce courrier ma feuille de soins
Quel est le délai pour se faire rembourser des frais professionnels?
Délai pour se faire rembourser des frais professionnels Un salarié dispose de 3 ans pour fournir les justificatifs de ses frais professionnels afin de se les faire rembourser. Code du travail : Art. L. 3245-1
Quel est le remboursement de frais de déplacement?
Pour les demandes de remboursement de frais de déplacement, de repas et de séjour, vous n’avez plus besoin de transmettre vos pièces justificatives à la CNESST. Un déplacement fait avec un véhicule personnel autorisé en 2019, mais dont la demande de remboursement de frais est déposée après le 1er janvier 2020, sera remboursé au tarif de 0,455 $/km.
Quel est le dédommagement des frais professionnels?
Le dédommagement de ces frais peut prendre la forme : de l’application d’une déduction forfaitaire spécifique sur le salaire soumis à cotisations ; cette possibilité n’étant ouverte qu’à certaines professions. Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base CSG – CRDS.