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Où et quand a été signé le traité de Versailles?
Près d’un demi-siècle après la proclamation de l’Empire allemand, Georges Clemenceau savoure sa revanche : le 28 juin 1919, l’Allemagne, vaincue, signe le traité de paix dans la galerie des Glaces, c’est-à-dire à l’endroit même où son empire avait été proclamé. La Première Guerre mondiale est finie.
Qui a inventé le traité de Versailles?
Le traité de Versailles a été pour l’essentiel arbitré par quatre personnes : le Français Georges Clemenceau, le Britannique David Lloyd George, l’Américain Thomas Woodrow Wilson sans oublier l’Italien Vittorio Orlando.
Qui a rédigé le traité de Maastricht?
Le traité de Maastricht a été signé par l’ensemble des douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992 , après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991 , et est entré en vigueur le 1er novembre 1993 .
Qui sont les 12 pays qui signent le traité de Maastricht et pourquoi?
L’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. Les parlements de chaque pays l’ont ensuite ratifié, parfois par référendum.
Quels sont les premiers bénéficiaires du traité?
Les premiers bénéficiaires sont les personnes qui ont ratifié le traité. Une nouvelle doctrine a vu le jour dans l’entre-deux-guerres, menée notamment par Léon Duguit. Ils replacent l’individu au centre du droit international en partant de l’analyse du terme « droit des gens » (nom traditionnel du droit international).
Comment un traité d’indépendance peut être accordé?
Un traité d’indépendance peut être accordé en dehors de toute relation conflictuelle. Un traité d’alliance peut sous-tendre des intentions belliqueuses envers une tierce partie. Le plus vieux traité de paix existant, le traité de paix égypto-hittite (en), conservé au temple d’Amon de Karnak.
Est-ce que le traité est ratifié par le président de la République?
En principe, émanant d’un ordre juridique supérieur, le traité devrait l’emporter sur la Constitution, mais il en est tout autrement en pratique. En effet, aucun traité ne peut être ratifié par le Président de la République, s’il contient des dispositions contraires à la Constitution française.
Quelle est la nature contractuelle d’un traité?
Étant de nature contractuelle, le traité peut en principe comporter n’importe quelle clause, d’autant plus que les principaux contractants sont les États souverains. Le droit de certains pays impose cependant que les traités respectent les dispositions de la constitution.
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