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Où faire Notarier un document?
Les Notaires Publiques ont l’authorisation de notarier des documents. Plusieurs avocats sont également accrédités comme Notaires Publiques.
Comment légaliser des documents?
La démarche de légalisation se fait auprès de l’ambassade ou du consulat français établi dans le pays émetteur de l’acte. Le document doit être traduit au préalable s’il est rédigé en langue étrangère.
Ou certifier des documents?
Un avocat, un notaire ou un commissaire à l’assermentation sont habilités à certifier les documents.
Que signifie un document notarié?
Avoir un document notarié signifie d’avoir une personne spécialement authorisée, appelée Notaire Publique, qui témoigne de la signature du document. Le Notaire Publique apposera sa signature et son sceau sur le document, certifiant qu’il a été témoin de la signature et vérifié l’identité des parties impliquées.
Comment vous procurer des attestations de perte ou de vol de documents?
Vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.
Est-ce que la notarisation est nécessaire avant l’authentification et la légalisation?
Fondamentalement, la notarisation est la première étape nécessaire afin d’obtenir vos documents authentifiée et légalisés au Canada, tel qu’établi dans les réglementations du Ministère des Affaires Étrangères, du Commerce et Développement. Y a-t-il des documents qui ne nécessitent pas de notarisation avant l’authentification et la légalisation?
Est-ce que le consulat est informé?
En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le consulat soit informé. Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation.
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