Pourquoi Faut-il distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail?
Encore faut-il être sûr que la modification affecte le contrat de travail. Car si seule les conditions de travail du salarié sont concernées, le refus du salarié constitue une faute disciplinaire justifiant son licenciement. En ce cas, le refus est la cause de licenciement.
Quel est le droit de modification de l’employeur?
Ce droit de modification de l’employeur n’existe que pour les conditions de travail qui ne sont pas essentielles pour les parties. La situation concrète et l’intérêt que l’employeur et le travailleur accordent à certaines conditions de travail déterminent le caractère crucial de celles-ci.
Quelle est là loyauté entre l’employeur et son salarié?
Il ressort de tout contrat de travail une obligation de loyauté entre l’employeur et son salarié. De là, la modification des horaires imposée par l’employeur doit être justifiée par l’intérêt de l’entreprise. Si la modification n’est pas indispensable à la bonne marche de l’entreprise, le refus du salarié est justifié.
Est-ce que l’employeur est tenu de respecter les conditions de travail fixées?
Cela implique que l’employeur est tenu de respecter les conditions de travail fixées dans le contrat de travail avec le travailleur. Toutefois, la jurisprudence admet la possibilité pour l’employeur de modifier unilatéralement les conditions de travail, dans certaines limites, en cas de nécessité économique.
Est-ce que l’employeur persiste et applique le nouvel avenant?
De sorte que si, en dépit du refus opposé par le salarié, l’employeur persiste et applique d’autorité le nouvel avenant, il se rend coupable d’un manquement pouvant justifier la rupture du contrat de travail à ses torts. C’est la solution qu’adopte la Chambre sociale de la Cour de cassation dans une récente décision.