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Pourquoi une assemblée générale extraordinaire?
L’assemblée générale extraordinaire permet de convoquer les associés d’une entreprise pour répondre à une préoccupation urgente et majeure. Elle se distingue de l’assemblée générale ordinaire (AGO) qui possède un caractère récurrent et qui permet de statuer sur les comptes annuels.
Comment organiser une AG extraordinaire?
La convocation des membres devant assister à l’assemblée générale extraordinaire doit être envoyée au moins 21 jours avant la date prévue, par lettre recommandée avec accusé de réception. La convocation doit mentionner l’ordre du jour, la date, l’heure et le lieu de cette assemblée générale extraordinaire.
Comment tenir une assemblée générale extraordinaire?
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par les dirigeants ou le Conseil d’Administration, et autant de fois que nécessaire. Il est tout à fait possible de tenir au même moment une AGO et une AGE : on parle alors d’assemblée mixte.
Est-ce que cette assemblée peut être convoquée à titre extraordinaire?
Dans ce cas, il s’agit donc d’une assemblée convoquée à titre extraordinaire, c’est-à-dire en dehors du cadre habituel de l’assemblée annuelle prévue pour statuer sur les comptes. Selon ce qu’on indiquera dans les statuts, cette AGE peut être convoquée à la seule initiative du Président, du Bureau ou du CA.
Quel est le formalisme de la convocation à une assemblée générale extraordinaire?
Le formalisme et les modalités d’envoi de la convocation à une assemblée générale extraordinaire ne diffèrent pas non plus d’une assemblée générale ordinaire. Il faut donc joindre: tous documents ou informations permettant aux associés de prendre leur décision.
Comment voter lors d’une assemblée générale extraordinaire?
Votes lors de l’assemblée générale extraordinaire. Les statuts peuvent librement définir les modalités de vote lors de l’assemblée générale extraordinaire d’une association. Les votes ont souvent lieu à main levée. Néanmoins, il est utile de prévoir des votes à bulletin secret, notamment pour les élections des dirigeants.