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Pourquoi une autopsie après un décès?
L’autopsie médicale se pratique en cas de mort naturelle, sous l’égide du code de la santé publique. Elle sert à confirmer ou infirmer, voire établir le diagnostic du décès d’une personne malade.
Quand l’autopsie Est-elle obligatoire?
Une autopsie est obligatoire lors des crimes. Elle s’impose en matière de suicide ; elle est conseillée lors des accidents de circulation, surtout en l’absence de témoins directs et en cas d’absence de lésion traumatique externe majeure.
Qui paie les frais d’autopsie?
Si cette autopsie émane d’une demande de la famille, les honoraires du médecin et tous les frais liés sont à la charge des demandeurs. En revanche, si c’est à la demande du corps médical, les frais sont pris en charge par l’établissement hospitalier.
Quel délai pour une autopsie?
Le délai d’enquête est ainsi variable : il peut être de quelques jours, d’une semaine, voire plus. Les autopsies concernent chaque année 600 000 décès en France.
Pourquoi le procureur demande une autopsie?
L’autopsie « médico-légale » est un examen obligatoire mis en œuvre dans un cadre judiciaire à la demande d’un juge d’instruction ou du procureur qui commet un ou plusieurs spécialistes de médecine légale pour une série d’examens recherchant la cause d’une mort a priori considérée comme suspecte.
Qui peut demander une autopsie?
Elle est pratiquée dans un institut médico-légale, à la demande du magistrat en charge de l’enquête. C’est un médecin légiste qui s’en charge.
Quel est le coût d’une autopsie?
Le coût d’une autopsie Ces examens sontassumés financièrement par l’autorité judiciaire (transport et dépôt de corps sur décision de justice, forfait autopsie : 245 €). Ainsi que les honoraires perçus par le médecin légiste qui s’élèvent à 168 € et à 130 € pour l’assistant.
Comment faire pour demander résultat d’une autopsie?
Récupérer le rapport d’autopsie. Examinez les résultats. Dans certains cas, vous pouvez consulter gratuitement le rapport d’autopsie en prenant rendez-vous avec le pathologiste qui a pratiqué l’autopsie. Toutefois, vous ne pourrez pas obtenir une copie dudit rapport ou l’emporter sans payer.
Quel membre de la famille peut demander une autopsie?
L’autopsie médicale ou médico-scientifique est exempte de toute procédure judiciaire. Son but premier est de vérifier la véracité du diagnostic effectué du vivant du patient. Elle peut être faite à la demande d’un médecin ou de la famille – mais toujours avec le consentement de celle-ci.
Qui peut assister à une autopsie?
Durant ces examens autopsiques le médecin légiste est généralement assisté d’une seconde personne appelée identificateur qui va suivre les instructions du légiste (nettoyer une partie du corps, prélever un organe, effectuer un acte médico-légal particulier etc.)