Puis-je Sous-traiter en Auto-entrepreneur?

Puis-je Sous-traiter en Auto-entrepreneur?

Un auto-entrepreneur peut-il sous-traiter? La réponse est claire, oui, vous avez le droit de sous-traiter en tant qu’auto-entrepreneur, tant avec une structure de type classique qu’avec un autre micro-entrepreneur. Attention néanmoins, cette solution est peu avantageuse en termes financiers et économiques.

Comment faire travailler un Sous-traitant?

La sous-traitance correspond à un contrat entre une entreprise et une autre dans le but de réaliser une partie de sa production. L’entreprise confiant les tâches à exécuter est ce qu’on appelle le donneur d’ordre et la personne exécutant les tâches pour le compte de l’entreprise est le sous-traitant.

Quel est le statut d’auto-entrepreneur?

Par définition, le statut d’auto-entrepreneur, en tant que travailleur indépendant, implique de garder une certaine indépendance. En principe, il est libre d’accepter ou non les missions qui lui sont proposées par des particuliers ou par des entreprises. Un auto-entrepreneur peut donc tout à fait travailler pour une entreprise.

Pourquoi faire appel à des auto-entrepreneurs?

Faire appel à des auto-entrepreneurs peut d’ailleurs être très avantageux pour les entreprises. En effet, le régime fiscal des auto-entrepreneurs présente des particularités comme, par exemple, la franchise de TVA qui leur permet de pratiquer des tarifs plus bas que ceux de leurs concurrents.

Comment faire pour qu’un auto-entrepreneur puisse travailler pour une entreprise?

Toutefois, pour qu’un auto-entrepreneur puisse travailler pour une entreprise, cette dernière doit passer avec lui un contrat de prestation de service ou un contrat de sous-traitance.

Comment protéger les entreprises et les auto-entrepreneurs?

Les entreprises et les auto-entrepreneurs doivent donc être attentifs à ces dérives potentielles. Pour éviter tout risque, les entreprises doivent faire attention à ne pas exercer un lien de subordination à l’égard des auto-entrepreneurs. Pour vérifier l’existence d’un tel lien, les juges recherchent la présence d’un certain nombre d’indices.