Table des matières
Quand a T-ON le droit de pêcher?
La pêche y est autorisée toute l’année sauf pour les poissons suivants : Pêche du brochet autorisée du dernier samedi d’avril au dernier dimanche de janvier de l’année suivante. Pêche de l’ombre commun autorisée du 3e samedi de mai au 31 décembre inclus.
Quand finit la saison de pêche?
Il suffit de sélectionner la saison du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 ainsi qu’une zone de pêche pour obtenir les règlements.
Quand doit-on faire la déclaration de la taxe?
En cas de cession ou de cessation d’activité, l’employeur doit faire la déclaration dans les 60 jours. En cas de décès de l’employeur, la déclaration doit être effectuée dans les 6 mois. Attention : les paiements de la taxe doivent être obligatoirement effectués par voie dématérialisée.
Qui est concerné par la taxe sur les salaires?
La taxe sur les salaires est due par les employeurs établis en France qui ne sont pas soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif. Qui est concerné par cette taxe?
Quelle est la base de calcul de la taxe sur les salaires?
Base de calcul. La taxe sur les salaires est basée sur le montant brut annuel de l’ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l’employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite notamment), primes, gratifications, avantages en nature, cotisations salariales, intéressement,…
Quel est le chiffre d’affaires hors taxe maximum?
En 2018, le chiffre d’affaires hors taxe maximum ouvrant droit à la franchise en base de TVA est : 82 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ; 33 200 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC ;
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