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Quand convoquer le conseil municipal?
Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Toutefois, il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite, soit : par le représentant de l’Etat dans le département.
Comment ajouter un point à lordre du jour conseil municipal?
Le maire n’est pas tenu d’accepter l’ajout d’un point à l’ordre du jour que le conseil municipal a approuvé à l’unanimité. En tant que maître de la rédaction de l’ordre du jour, le maire est seul décisionnaire quant aux points qui y seront portés.
Quel est le délai de convocation de l’urgence?
Dans les cas d’urgence – où à tout le moins dans ceux que le collège estimera provisoirement tels, car la réalité de l’urgence sera en définitive appréciée par le conseil lui-même -, la convocation peut être faite : ‐ sans délai.
Quelle est la fréquence des réunions du conseil communal?
La fréquence des réunions du conseil communal Le conseil communal est tenu de s’assembler toutes les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation précisant toutefois qu’il doit se réunir au moins dix fois par an (CDLD, art.
Pourquoi ai-je sollicité le syndic pour qu’il provoque la réunion du conseil syndical?
Membre d’un conseil syndical, ai sollicité le syndic pour qu’il provoque la réunion du conseil syndical car le président du CS ne nous communique rien alors que nous ne sommes que 3 autres conseillers syndicaux. Le syndic m’a répondu que, selon la loi, « c’est au président de prendre l’initiative de réunir le conseil… »
Quel est le droit de convoquer le conseil communal?
Il est généralement admis que le droit de convoquer le conseil communal implique celui de le décommander. Les modalités de convocation sont fixées dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD, art.