Que devez-vous faire si vous êtes en voyage à l’étranger?
Elle vous indique également les démarches que vous pouvez effectuer vous-même et la procédure à suivre. Si vous êtes en voyage à l’étranger et qu’un membre de votre famille ou un proche (ou toute personne que vous connaissez) décède, vous devez en informer les autorités consulaires françaises du pays où a eu lieu le décès.
Comment demander une passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger?
Demande de passe sanitaire en cas de vaccination à l’étranger hors UE : procédure pour les ressortissants français et leurs ayants droit – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères Si vous avez été vacciné ou vaccinée dans un pays membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (…)
Comment signaler un Décès à l’étranger?
Bien qu’il ne soit pas obligatoire de le faire, on peut signaler le décès à l’étranger d’un citoyen canadien au bureau du Canada à l’étranger le plus proche ou, à partir du Canada, à notre Centre de surveillance et d’intervention d’urgence.
Comment se sont éteintes les personnes décédées en France?
En 2016, sur les 594 000 personnes décédées en France, 59\% d’entre elles se sont éteintes dans un établissement de santé (1).
Quelle est la preuve officielle du décès d’une personne?
L’employé doit informer son employeur du moment où il doit s’absenter pour cause de décès. Les documents intitulés Copie d’acte de décès et Certificat de décès, émis par le Directeur de l’état civil, sont les preuves officielles du décès d’une personne.
Que se passe-t-il pour les personnes qui vivent dans le même logement?
Que se passe-t-il pour les personnes qui vivent dans le même logement? Lorsqu’un locataire décède, le bail de location est résilié automatiquement à son décès, et aucun membre de la famille ne peut prétendre occuper le logement à la place du locataire décédé.