Quel contrat de travail à 16 ans?
Il est possible de travailler dès l’âge de 16 ans, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Tout mineur doit y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf s’il est émancipé.
Comment employer un jeune de 16 ans?
Demande d’autorisation parentale Lorsqu’un employeur souhaite embaucher comme salarié un mineur d’au moins 16 ans, il doit obtenir l’accord écrit de ses représentants légaux (parents ou tuteurs) quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD , emploi saisonnier, …).
Quel est le travail des mineurs de moins de 14 ans?
Le travail des mineurs de moins de 14 ans. De façon tout à fait exceptionnelle, les enfants âgés de moins de 14 ans peuvent travailler pour des entreprises de spectacle, de cinéma, de télévision, de mannequinat,… Cette possibilité est très strictement encadrée par le droit du travail.
Quelle est la rémunération des mineurs ayant moins de 6 mois d’activité professionnelle?
En effet, la rémunération versée aux mineurs ayant moins de 6 mois d’activité professionnelle est de 80 \% du Smic pour les moins de 17 ans et 90 \% du Smic de 17 à 18 ans (cf. le montant du SMIC horaire brut est fixé à 9,61 €, soit 1 457,52 € bruts mensuels depuis le 1er janvier 2015).
Quel est le travail légal des mineurs?
Le travail légal des mineurs. Le droit du travail autorise cependant le travail des mineurs dans certains conditions. La règle essentielle est qu’il faut être libéré de l’obligation scolaire pour pouvoir travailler. Cette instruction obligatoire allant jusqu’à 16 ans, il faut donc normalement avoir atteint cet âge pour être engagé.
Quelle est la liberté contractuelle des mineurs?
Lorsqu’une personne de moins de 18 ans souhaite travailler, elle peut donc le faire dans certains cas. Le législateur cherche en effet à concilier la liberté contractuelle et la protection de l’enfance. Régime et mode d’emploi de ce travail des mineurs.