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Quel délai pour convoquer une assemblée générale extraordinaire de Co-propriété?
6 mois
Qui convoque l’AG? Le syndic de copropriété doit convoquer au moins 1 fois par an une AG réunissant l’ensemble des copropriétaires. Cette convocation doit être faite dans un délai de 6 mois à partir du dernier jour de l’exercice comptable précédent.
Qui peut convoquer une assemblée générale extraordinaire SA?
L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le syndic, le conseil syndical ou par les copropriétaires eux-mêmes. Comme pour l’AG ordinaire, il existe un délai de 21 jours à respecter pour adresser la convocation, sauf en cas d’urgence (pas de délai) ou de second vote (8 jours).
Quel est le délai minimum pour convoquer une assemblée générale extraordinaire?
Toutefois, le délai minimum pour convoquer l’Assemblée générale extraordinaire est lui aussi de 15 jours. La loi de 1901 régissant les associations leur offre une grande liberté statutaire. Les modalités de convocation d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire peuvent donc différer d’une association à l’autre.
Comment s’adresser à un associé lors d’une assemblée générale extraordinaire?
Le gérant est tenu d’adresser à chaque associé les documents suivants lors de la convocation à une AGE : Nullité de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. En cas de manquement dans le processus de convocation, tout associé peut demander la nullité des décisions prises lors de cette assemblée.
Quelle est la convocation à l’Assemblée générale?
Quelle soit ordinaire ou extraordinaire, la convocation à l’assemblée générale doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires : des indications concernant le lieu, la date et l’heure de la réunion. A noter que celle-ci peut avoir lieu dans les locaux du syndic ou encore directement au sein de la copropriété.
Quelle est la nullité d’une assemblée générale extraordinaire?
Nullité de la convocation d’une assemblée générale extraordinaire. En cas de manquement dans le processus de convocation, tout associé peut demander la nullité des décisions prises lors de cette assemblée.