Quel delai pour sanctionner une faute?

Quel délai pour sanctionner une faute?

2 mois
Sanction lourde L’employeur convoque le salarié à un entretien par lettre recommandée ou remise en main propre. Cette lettre doit être envoyée dans un délai de 2 mois maximum à compter du jour où l’employeur a eu connaissance d’une faute. La lettre doit préciser l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Comment faire annuler un avertissement au travail?

L’avertissement doit d’abord être contesté auprès de l’employeur. En l’absence de résultat, le salarié pourra saisir le Conseil de Prud’hommes qui pourra confirmer ou annuler l’avertissement. Le Conseil de prud’hommes prend sa décision au regard des éléments de preuve fournis par l’employeur et le salarié.

Quand sanctionner?

Dès lors que vous avez connaissance d’un comportement fautif d’un salarié, vous devez agir vite, et dans tous les cas dans les 2 mois. Dans ce laps de temps, il faut choisir la sanction la plus appropriée, en ayant à l’esprit qu’un même fait ne peut être sanctionné qu’une seule fois.

Comment contester un avertissement de l’employeur?

Pourquoi mettre un avertissement au travail?

Le but de l’avertissement au travail est de faire comprendre au salarié que son comportement est fautif. L’objectif pour l’employeur est que le salarié mette fin à ce comportement. ni la fonction du salarié ni sa rémunération.

Comment donner un avertissement à un salarié?

Si vous décidez de donner un avertissement à l’un de vos salariés, il vous faudra être attentif au respect de la procédure : informer le salarié par écrit, motiver votre décision et respecter le délai de deux mois (à partir de la connaissance de la faute) pour la notifier.

Comment motiver la lettre d’avertissement?

Motivez expressément la lettre d’avertissement. Elle doit exposer précisément les griefs retenus à l’encontre de votre salarié et doit contenir la mention explicite qu’il s’agit d’un avertissement. Respectez rigoureusement cette règle car le défaut de motivation prive l’avertissement de justification.

Quand doit être notifié l’avertissement?

L’avertissement doit être notifié dans le mois qui suit l’entretien. Jusqu’à présent, l’employeur qui décidait de sanctionner une faute disciplinaire par un simple avertissement, disposait de deux mois pour le notifier au salarié.

Comment rappeler votre lettre d’avertissement?

Vous pouvez, si vous le souhaitez, rappeler dans ce courrier qu’une sanction plus importante sera prise si les faits fautifs persistent ou se renouvellent. Les Editions Tissot ont rédigé, pour vous aider, un modèle de lettre d’avertissement qui figure dans la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel » :