Quel est la différence entre la redevance et la taxe?
La redevance se distingue d’une taxe en ce que la première est un prélèvement non obligatoire payé par l’usager d’un service (ex. ticket de musée), quand la deuxième est un prélèvement obligatoire au profit d’un service public déterminé duquel le débiteur de la taxe est usager (taxe sur les ordures ménagères, par exemple).
Est-ce que le service public paie la redevance?
C’est-à-dire que seul l’usager du service public financé par la redevance paie la redevance. On paie une redevance, on obtient une contrepartie.
Pourquoi la redevance est versée à l’administration?
La redevance est versée à l’administration contre une prestation dont il est bénéficiaire. C’est-à-dire que seul l’usager du service public financé par la redevance paie la redevance. On paie une redevance, on obtient une contrepartie.
Quel est le terme de redevance?
Redevance. Un article de Wikipédia, l’encyclopédie libre. Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d’un droit d’exploitation ( brevet, droit d’auteur, droit des marques, mine, terre agricole, etc.) ou d’un droit d’usage d’un service. Le terme « redevance » est la traduction recommandée en France pour
Pourquoi les produits pétroliers sont soumis à la TVA?
Depuis la réforme du système français des taxes sur le chiffre d’affaire intervenue le 1er janvier 1968, les produits pétroliers sont soumis au régime général de la TVA, avec toutefois un certain nombre de dérogations et de restrictions.
Comment fonctionnent les redevances versées par les entreprises?
Les redevances versées par les entreprises en fonction des brevets qu’elles utilisent interviennent dans le calcul de la valeur immatérielle de ces entreprises, au passif. En application du principe pollueur-payeur, certaines redevances fonctionnent comme des écotaxes.
https://www.youtube.com/watch?v=rmd-JWoEDdk&pp=ugMICgJmchABGAE\%3D