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Quel est le cas de maltraitance envers les animaux?
INDIGNATION. Les cas de maltraitance envers les animaux soulèvent régulièrement l’indignation de l’opinion publique. Récemment, un éleveur amateur breton a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir tenté de noyer un chiot labrador.
Comment vous êtes témoin d’un acte de maltraitance envers un animal?
Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance envers un animal sur la voie publique qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l’animal, alertez la police ou la gendarmerie.
Quels sont les auteurs présumés de maltraitance?
Parmi les auteurs présumés de maltraitance, 80 \% appartiennent à la gente masculine. En matière d’abandon, ce sont les « jeunes » qui sévissent le plus puisque 29 \% des mis en cause pour ce grief sont âgés de 26 à 35 ans. En outre, l’été et la campagne constituent respectivement la période et le lieu où les faits litigieux sont les plus prégnants.
Quelle est la peine maximale pour détenir un animal?
Selon l’article 521-1 du code pénal, la peine maximale encourue en cas d’abandon ou de sévices graves envers un animal est de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Les juges peuvent aussi décider d’interdire au condamné de détenir un animal, à titre provisoire ou définitif. RURAL.
Quelle est la peine pour la maltraitance animale?
En Wallonie, la maltraitance animale est punie de manière très sévère, dans les cas de poursuite et dans les cas les plus graves, les peines pensées vont d’une mise en prison de 10 à 15 ans et d’une amende maximum de 10 millions d’euros.
Que peut-on faire pour saisir un animal maltraité?
Sachez enfin qu’un refuge ou une association n’a pas le pouvoir de dresser un procès-verbal ou de saisir un animal maltraité. Il ne pourra le faire que sur ordre des seules autorités compétentes: le Parquet, le Service Bien-être animal du SPW ou encore l’Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire (AFSCA).
Comment s’assurer que la maltraitance est bien réelle?
Dans un premier temps, il convient de s’assurer que la maltraitance ou la négligence est bien réelle. Pour ce faire, il vous faudra connaître les besoins de l’animal concerné ainsi que la législation en la matière.