Table des matières
Quel est le devoir de Conseil des experts-comptables?
Dans la mise en œuvre de chacune de leurs missions, les experts-comptables sont tenus à l’égard de leurs clients à un devoir d’information et de conseil. Selon la jurisprudence, ce devoir de conseil implique l’obligation, pour l’expert-comptable, d’informer son client des conséquences notamment fiscales et sociales,
Quelle est la solution amiable pour un expert-comptable?
Le client, de son côté, a la possibilité, mais non pas l’obligation, de déposer une réclamation auprès des conseils régionaux de l’ordre des experts-comptables. Des solutions amiables peuvent être trouvées pour les litiges n’engageant pas la responsabilité de l’expert-comptable, comme ceux portant sur les honoraires ou l’étendue des missions.
Quel sont les litiges avec un cabinet d’expertise comptable?
Le plus souvent, les litiges avec un cabinet d’expertise comptable concernent : la durée de la mission confiée à l’expert-comptable et les conditions dans lesquelles le client peut mettre fin à cette mission ; l’accomplissement des obligations de conseil de l’expert-comptable et la tenue de la comptabilité de l’entreprise ;
Pourquoi le droit de rétention de l’expert-comptable?
Le droit de rétention de l’expert-comptable ne peut donc être exercé ni pour ce qui correspond à des missions précédentes qui ont déjà été réglées par l’entreprise ni sur des documents ne résultant pas de la création de l’expert-comptable ou ne comportant pas un apport personnel de sa part.
Quelle est la résiliation de l’expert-comptable?
Certaines lettres de mission prévoient que, en cas de résiliation par le client du contrat le liant à l’expert-comptable en dehors de la période autorisée par le contrat, le client serait redevable d’une indemnité de résiliation.
Quels sont les honoraires de l’expert-comptable?
Les honoraires de l’expert-comptable sont librement fixés par celui-ci avec le client, en fonction de l’importance des diligences à mettre en œuvre, de la difficulté des cas à traiter, des frais exposés par l’expert-comptable et de sa notoriété.