Quel est le montant du capital décès de la Sécurité sociale?
3 476 €
Toutes les informations sur l’ouverture du droit, les démarches pour votre salarié et le délai de versement du capital décès sont dans l’espace assuré. Le montant du capital décès est un forfait revalorisé chaque année. Au 1er avril 2021, le montant forfaitaire du capital décès est de 3 476 €.
Quelle est l’affiliation au régime général de la sécurité sociale?
L’affiliation au régime général de la Sécurité sociale donne la possibilité de prétendre aux indemnités de l’Assurance maladie, dont un capital décès pour toute personne cotisant normalement. La somme en question sera versée à un bénéficiaire, généralement un proche, avec un ordre de transmission, à la manière des droits de succession.
Quand est supprimé votre régime de sécurité sociale?
L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Le régime étudiant est supprimé à la rentrée 2018-2019. Lorsque vos études se terminent, contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Est-ce que vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale?
L’organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d’assurance maladie dépend de votre activité professionnelle. Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole. Votre interlocuteur est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
Quelle est la tutelle du ministère de la sécurité sociale?
L’État exerce un droit de regard sur la gestion des organismes de Sécurité sociale. La Direction de la Sécurité sociale (DSS), rattachée au ministère des solidarités et de la santé ainsi qu’au ministère de l’action et des comptes publics, assure cette tutelle ; elle conçoit les politiques relatives à la Sécurité…