Quel est le niveau de la négociation collective?
Les 3 niveaux de la négociation collective sont : le niveau de l’entreprise, ou d’établissements d’entreprises. De ces négociations collectives vont émerger différents accords qui peuvent parfois être plus ou moins avantageux pour les salariés ou même se contredire !
Quand doit-on engager la négociation?
La négociation doit alors avoir lieu au moins une fois tous les 4 ans. A défaut d’accord, l’employeur devra engager la négociation tous les 3 ans. Lien articles L 2242-10 à L 2242-13 du code du travail. Il s’agit d’une négociation obligatoire dans : Les entreprises de 300 salariés et plus ;
Quelle est l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective?
L’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective a redéfini les modalités d’articulation entre les différents accords issus de la négociation collective et élargi la possibilité de la négociation collective à toutes les entreprises, même les plus petites.
Quelle est la négociation sur la gestion des emplois?
Tous les trois ans, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés mentionnées au premier alinéa de l’article L. 2242-13, une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
Quel est le processus de négociation?
La négociation est une étape nécessaire afin qu’une entente entre employeur et salariés sur les conditions de travail soit établie. Ce n’est qu’une fois l’accréditation obtenue que les parties peuvent amorcer le processus de négociation menant à la conclusion d’une convention collective.
Comment les employeurs peuvent participer aux négociations?
Les employeurs peuvent participer aux négociations isolément ou par l’intermédiaire de leurs groupements, tels le MEDEF (Mouvement des entreprises de France) ou la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises).