Quel est le reperage de la discrimination directe?

Quel est le repérage de la discrimination directe?

Le repérage de la discrimination directe relève d’une analyse juridique qui permet de déceler une différence de traitement opposée à l’égalité. Le repérage de la discrimination indirecte relève de l’analyse statistique : elle est repérée par les effets, non par les causes.

Pourquoi la discrimination peut-elle être indirecte?

La discrimination peut être indirecte lorsque des mesures apparemment neutres défavorisent, de fait, de façon importante, une catégorie de personnes. Par exemple, si une banque n’accepte que la carte d’identité française comme d’identité, ce qui discrimine les étrangers.

Quelle est la discrimination raciale?

Discrimination raciale. 3. Action de l’État ou d’un agent économique introduisant une différence de traitement entre ses partenaires, ce qui fausse les conditions d’une réelle concurrence. 4. Action de vendre le même produit à des prix différents pendant une période donnée.

Quelle est la signification du mot discrimination?

Enfin, de manière plus générale, il existe des mesures économiques, sociales et culturelles. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ». Le mot discrimination s’est imposé dans le langage courant (et dans celui des sciences sociales) avec un sens plus restreint.

Comment se saisir contre une discrimination à l’embauche?

Recours contre une discrimination. La personne victime de discrimination à l’embauche peut également saisir le Défenseur des droits (ex-Halde), qui l’assistera et l’orientera dans ses démarches. Un agent public ne doit faire l’objet d’aucune discrimination, notamment de la part de sa hiérarchie, en raison de ses opinions, son sexe,…

Comment rendre compte de la genèse de la discrimination selon le sexe?

5 Pour rendre compte de la genèse du droit de la non discrimination selon le sexe sans pour autant prétendre à l’exhaustivité, il faut partir de l’oubli des femmes dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et de la lente intégration du principe d’égalité dans le bloc de constitutionnalité français.

Pourquoi la discrimination est interdite au Québec?

La discrimination est interdite au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne. Vous n’avez pas à subir de discrimination Vous ne pouvez pas faire subir de discrimination Ni les parents, ni les policiers, ni les professeurs, ni les organisations, ni les institutions, ni les commerces ne peuvent faire subir de la discrimination.

Comment réparer la discrimination à l’embauche?

Si la discrimination est reconnue, les dommages et intérêts devront réparer l’entier préjudice résultant de cette discrimination, pendant toute sa durée. En cas de discrimination à l’embauche, un recours pénal est également possible.

Pourquoi la discrimination peut-elle se faire?

La discrimination peut se faire en raison de l’âge et du handicap. La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations. En tant que victime, vous pouvez obtenir réparation du préjudice causé.

Quels sont les motifs de discrimination?

L’âge, l’origine ou le sexe sont des exemples de caractéristiques personnelles. Il y a 14 caractéristiques personnelles qui sont des motifs interdits de discrimination. La discrimination est interdite au Québec par la Charte des droits et libertés de la personne.

Comment protéger les individus de la discrimination?

La discrimination est donc une violation du principe d’égalité. Il s’agit de protéger les individus en sanctionnant la discrimination. Il s’agit aussi de prévenir les discriminations par exemple en rendant anonymes les candidatures à des emplois.

Quelle est la discrimination indirecte?

La discrimination indirecte est plus subtile. Il y a discrimination indirecte lorsqu’une règle, une norme, une politique ou une pratique qui paraît neutre s’applique également à toutes les personnes, mais qu’elle désavantage significativement une personne (ou un groupe) à cause de ses caractéristiques personnelles.