Table des matières
- 1 Quel est le représentant légal du syndicat de copropriété?
- 2 Est-ce que le marché syndical permet de mettre en concurrence les syndics?
- 3 Quelle est la durée du contrat de syndic renouvelable?
- 4 Pourquoi l’Association des copropriétaires peut-elle cesser d’exister?
- 5 Quelle est la législation applicable à la copropriété?
Quel est le représentant légal du syndicat de copropriété?
Le syndic (professionnel ou non) est le représentant légal du syndicat de copropriétaires. À ce titre, il est notamment tenu de gérer l’administration et les finances de la copropriété.
Est-ce que le marché syndical permet de mettre en concurrence les syndics?
Si le marché local des syndics ne permet pas une mise en concurrence, le conseil syndical peut proposer d’y renoncer. La mise en concurrence n’est pas obligatoire si la copropriété n’a pas de conseil syndical ou si les copropriétaires ont voté l’année précédente à la majorité absolue leur volonté d’y déroger.
Quelle est la durée maximale du mandat du syndic?
La durée maximale du mandat du syndic est de 3 ans (ou 1 an dans certains cas). Cette durée est renouvelable. Il est possible de mettre fin au mandat en cours du syndic. De qui s’agit-il?
Quelle est la durée du contrat de syndic renouvelable?
La durée du mandat (3 ans ou 1 an) est renouvelable. Ce renouvellement doit être voté en AG à la majorité absolue. Le contrat de syndic arrivé à son terme après le 11 mars 2020 est renouvelé automatiquement sans avoir besoin de réunir l’AG. Ce contrat est renouvelé jusqu’au commencement du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine AG.
Pourquoi l’Association des copropriétaires peut-elle cesser d’exister?
L’association des copropriétaires ne peut avoir aucun autre patrimoine que les biens mobiliers nécessaires à la réalisation de son objectif, à savoir la préservation et la gestion du bâtiment ou groupe de bâtiments. L’ACP peut-elle cesser d’exister?
Pourquoi un syndic est-il obligatoire?
Un syndic est-il obligatoire? Dès qu’un immeuble à appartements est scindé en deux ou plusieurs entités, l’ assemblée générale doit obligatoirement désigner un syndic. L’ampleur de la résidence ne joue aucun rôle en la matière. La législation applicable au syndic et/ou à la copropriété est d’ordre « impératif »,
Quelle est la législation applicable à la copropriété?
La législation applicable au syndic et/ou à la copropriété est d’ordre « impératif », ce qui signifie qu’on ne peut pas y déroger sans autre forme de procès. si une seule personne est propriétaire de tout un immeuble à appartements. Attention : si vous décidez de vendre l’une des entités, la désignation d’un syndic sera obligatoire.