Table des matières
Quel est le taux fiscaux de la personne handicapée?
Les avantages fiscaux de la personne handicapée consistent en : un taux réduit de TVA, à l’achat d’une nouvelle voiture, de pièces détachées et lors de travaux d’entretien et de réparation : 6 \% au lieu de 21 \% une exonération de la taxe de circulation et la taxe de mise en circulation
Quel est le guide de l’accueil des personnes en situation de handicap?
Le guide de 2014 de l’accueil des personnes en situation de handicap est destiné aux responsables comme aux professionnels des services publics pour les informer sur les besoins spécifiques des personnes handicapées à prendre en compte pour assurer un accueil de qualité, sur place ou à distance. Issuu est désactivé.
Comment accéder aux personnes handicapées?
Les personnes handicapées doivent donc pouvoir accéder et être accueillies, en toute autonomie et sans discrimination, dans l’ensemble des services publics. Le guide de 2014 de l’accueil des personnes en situation de handicap est destiné aux responsables comme aux professionnels des services…
Quel est le droit des personnes en situation de handicap?
Guide de l’accueil des personnes en situation de handicap. L’accès aux services publics est un droit reconnu à tous les citoyens. Les personnes handicapées doivent donc pouvoir accéder et être accueillies, en toute autonomie et sans discrimination, dans l’ensemble des services publics.
Quel est le montant de la taxe pour chaque véhicule?
Le montant de la taxe dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes : une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d’émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule) ;
Quel est le montant de la taxe pour les travailleurs handicapés?
Si le nombre de travailleurs handicapés est inférieur à 6 \% de l’effectif, l’employeur verse la taxe correspondante pour chaque travailleur handicapé non employé : le montant de la taxe est minoré quand l’employeur met en œuvre des mesures favorables à l’emploi de travailleurs handicapés ; il est majoré dans certaines hypothèses.
Que bénéficient les personnes handicapées d’un véhicule?
Les personnes handicapées bénéficient, sous certaines conditions, d’un certain nombre d’avantages fiscaux lors de l’achat d’un véhicule destiné à leur usage personnel. Cependant, usage personnel ne veut pas dire que le véhicule ne peut jamais être utilisé si la personne handicapée ne se trouve pas à bord du véhicule.