Quel est le travail des mineurs?

Quel est le travail des mineurs?

Le travail des mineurs – A quel âge peut-il travailler? L’emploi de mineurs est soumis à une réglementation spécifique qui porte notamment sur leur admission au travail, la relation les liant à l’entreprise (stage en entreprise, etc.) et leurs conditions de travail.

Est-ce que les mineurs doivent être titulaires d’un permis d’études?

En d’autres mots, les enfants mineurs doivent être titulaires d’un permis d’études, à moins d’être dispensés de l’obligation d’en obtenir un au titre de l’ article R188.

Quelle est la réglementation pour l’emploi de mineurs?

L’emploi de mineurs est soumis à une réglementation spécifique qui porte notamment sur leur admission au travail, la relation les liant à l’entreprise (stage en entreprise, etc.) et leurs conditions de travail. En effet, les mineurs qui sont titulaires d’un contrat de travail ne peuvent pas être totalement assimilés aux autres salariés.

Quel est le permis de travail pour les travailleurs étrangers?

Permis de travail pour les salariés. Les travailleurs étrangers qui souhaitent travailler en Belgique comme salariés (c’est-à-dire occupés en vertu d’un contrat de travail) doivent disposer d’un permis de travail. Cette condition ne s’applique pas aux ressortissants des Etats membres de l’Espace économique européen ni aux ressortissants suisses.

Est-ce que les enfants mineurs d’un résident temporaire?

Il convient de noter que les enfants mineurs d’un résident temporaire (visiteur) qui n’est pas autorisé à travailler ou à étudier au Canada ont besoin d’un permis d’études pour étudier au Canada.

Quel est le travail de nuit des mineurs?

Travail de nuit des mineurs. Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est en principe interdit, y compris s’ils sont apprentis ou stagiaires. Par travail de nuit, il faut entendre : pour les 16-17 ans, celui réalisé entre 22 heures et 6 heures ; pour les moins de 16 ans, celui effectué entre 20 heures et 6 heures.

Est-ce que la loi autorise les jeunes à travailler?

Oui, la loi autorise les jeunes à travailler à partir de 16 ans et dès l’âge de 14 ans pour certains jobs estivaux. 5h max. A titre exceptionnel, sur autorisation de l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail de l’établissement.

Comment les parents exercent l’autorité parentale sur leur enfant?

Les parents, qu’ils soient mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou non, exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant (sauf cas particuliers : un des parents est décédé, un des parents a été déchu de son autorité parentale, enfant reconnu par un seul parent non déchu de l’autorité parentale, etc.).

Quelle est la durée minimale de repos des mineurs?

La durée minimal de repos quotidien est de 14 heures consécutives pour les mineurs de moins de 16 ans et de 12 heures consécutives pour les autres mineurs au travail et en stage.