Quel papier Contrôle police?

Quel papier Contrôle police?

En cas de contrôle routier, vous devrez présenter trois ou quatre documents (originaux), en fonction de l’âge et du type de véhicule : Votre permis de conduire. La carte grise du véhicule. Le certificat d’assurance.

Comment La police vérifie le permis?

Pour veiller à la sécurité routière, les forces de l’ordre disposent de deux moyens de vérification du bon comportement des conducteurs. Le Code de la Route régit la circulation dans l’espace routier : radars automatiques et contrôles de police ou de gendarmerie veillent à son application par chacun.

Est-ce que la police municipale peut faire des contrôles de vitesse?

Le policier municipal ne peut pas retenir le permis de conduire d’un usager qu’en cas d’excès de vitesse de 40 km/ h ou plus de la vitesse maximale autorisée et en cas de constatation d’infraction d’usage du téléphone tenu en main établie simultanément avec une autre infraction.

Quel papier Avoir sur soi quand on conduit?

Les papiers à emporter avec soi Lors d’un contrôle routier, un conducteur doit être en mesure de présenter 3 documents : Le permis de conduire. Le certificat d’immatriculation. L’attestation d’assurance.

Quels sont les pouvoirs de la police municipale?

Afin de dresser un procès-verbal pour réprimer les contraventions dont ils ont compétence, les agents de police municipale disposent du droit de relever l’identité de l’auteur de l’infraction. Les agents de police municipale n’ont pas le droit de procéder à des contrôles d’identité.

Est-ce que la police municipale a le droit de fouiller?

Ils peuvent aussi, avec l’accord de la personne, les fouiller. Toutefois, ils peuvent exercer leurs fonctions uniquement à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la garde.

Que devez-vous présenter lors d’un contrôle routier?

Lors d’un contrôle routier par les forces de l’ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants : Permis de conduire (ou, si vous venez de l’obtenir et n’avez pas encore reçu le permis, le certificat d’examen avec la mention favorable)

Quelle est la définition du contrôle routier?

Contrôle routier : définition. 👮‍♀️ On appelle contrôle routier le contrôle du conducteur qui a lieu à l’occasion d’un trajet en voiture. A cette occasion, les forces de l’ordre ont pour but de responsabiliser les usagers de la route et faire diminuer le nombre d’accidents.

Pourquoi refuser le contrôle routier?

Attention : il ne faut surtout pas refuser le contrôle routier. Effectivement, en refusant un tel contrôle vous risquez une amende de 3750 euros, un retrait de 6 points sur votre permis de conduire et jusqu’à 3 mois d’emprisonnement.

Quels sont les documents obligatoires pour un contrôle routier?

Lors de chaque contrôle routier, vous devez présenter les documents obligatoire que chaque conducteur doit avoir sur lui lorsqu’il prend le volant : permis de conduire, certificat d’assurance et certificat d’immatriculation du véhicule. Lorsqu’ils vous contrôlent ou verbalisent, les forces de l’ordre doivent respecter des règles.