Quel type de licenciement Existe-t-il?
On dénombre deux grands types de licenciement : Le licenciement pour motif personnel, qui peut être un licenciement pour faute ou un licenciement hors faute. Le licenciement pour motif économique, qui peut être individuel ou collectif.
Comment se séparer d’un CDI?
Si le salarié souhaite rompre un CDI, il est obligé de démissionner ou de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Le salarié peut rompre son CDI sans formalité, cependant la démission ne doit pas être abusive, c’est-à-dire, qu’elle ne doit pas être donnée dans un autre but que de quitter l’entreprise.
Quelle est la procédure de licenciement pour motif économique?
Procédure de licenciement pour motif économique. Dans le cas où le salarié en arrêt maladie est licencié pour motif économique, l’employeur doit lui envoyer une lettre notifiant le licenciement. Le contenu de cette lettre varie en fonction du nombre de salariés de l’entreprise.
Quel est le droit de percevoir une indemnité de licenciement?
Le salarié licencié en arrêt maladie bénéficie du droit de percevoir une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité s’effectue sur la base de la rémunération brute du salarié avant la rupture de son contrat de travail. Un seuil minimal doit être respecté en fonction de l’ancienneté du salarié.
Quel salarié peut faire l’objet d’une procédure de licenciement?
Le salarié peut également faire l’objet d’une procédure de licenciement pour faute grave pendant son arrêt maladie. Ce sera notamment le cas du salarié en bonne santé prétextant une pathologie et bénéficiant ainsi d’un arrêt de travail.
Quelle est la procédure de licenciement pour motif personnel?
La procédure de licenciement pour motif personnel doit strictement respecter les étapes suivantes : L’employeur envisageant le licenciement d’un salarié, y compris lorsqu’il est en arrêt maladie, doit le convoquer pour un entretien préalable.