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Quel type de piscine Faut-il déclarer?
Piscine hors sol Remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 (déclaration préalable de travaux) est obligatoire dès lors que la piscine gonflable ou en kit reste installée durant plus de trois mois dans l’année (15 jours en secteur protégé : monument historique, site, réserve naturelle, parc national).
Comment déposer un permis de construire piscine?
Vous devez en faire la demande auprès de la mairie dont dépend votre terrain au moyen du formulaire cerfa n°13703*02. Le permis de construire n’est obligatoire que pour les piscines dont la superficie est supérieure à 100m2.
Comment ne pas déclarer une piscine?
Dimension de piscine non imposable : moins de 10 m2 Pour les nouvelles constructions de piscine ayant une surface de bassin inférieure à 10 m2, il ne sera pas nécessaire de déclarer la piscine ni de demander d’autorisation de la part de la mairie.
Comment faire une demande de permis de construire pour votre piscine?
Pour faire une demande de permis de construire pour piscine, il faut vous rendre au service d’urbanisme de la mairie où vous souhaitez implanter votre piscine. Les pièces à joindre au dossier Le formulaire CERFA 13406-02 est le formulaire qu’il faut remplir pour faire une demande de permis de construire.
Est-ce que la piscine est considérée comme un bâtiment?
La piscine est considérée comme « bâtiment » et peut nécessiter la procédure du permis de construire selon le cas de figure. Si votre piscine n’est pas concernée par ces éléments, elle peut toutefois nécessiter le dépôt d’une déclaration de travaux.
Comment demander une autorisation pour une piscine?
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation peut être nécessaire. Il n’est pas nécessaire de demander une autorisation ( déclaration préalable ), sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial, abords d’un monument historique,…
Comment construire une piscine de 20m2?
De même, si vous voulez construire votre piscine de plus de 20m² à l’intérieur même d’un bâtiment existant, un permis de construire sera requis. Idem pour la construction d’un abri de piscine dont la surface est supérieure à 20m².