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Quelle assurance pour une agence de voyage?
La RC pro est une assurance obligatoire pour l’agence de voyage. Il s’agit d’une obligation légale. Assurance RC professionnelle agence de voyage : à quel prix? Le prix minimum pour couvrir la RC pro d’une agence de voyage est de 780 € par an.
Qui est soumis au code du tourisme?
le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la loi de modernisation du tourisme du 22 juillet 2009. Ainsi les associations organisant des voyages sont directement soumises au code du tourisme, ce qui implique pour elles des frais considérables.
Comment les étrangers sont exemptés des restrictions de voyage?
Les étrangers qui sont exemptés des restrictions de voyage doivent continuer à satisfaire à toutes les exigences relatives aux titres de voyage en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR).
Est-ce que le voyage de moins de 14 jours serait discrétionnaire?
Il faut noter qu’il devrait y avoir très peu de situations où le voyage de moins de 14 jours d’un membre de la famille élargie serait considéré comme non discrétionnaire étant donné l’exigence d’isolement obligatoire. Par conséquent, la délivrance d’une autorisation écrite dans une telle situation devrait être rare.
Quelle est la directive du Conseil sur les voyages?
La directive du Conseil du Trésor sur les voyages fournit des points de repère. Les sous-ministres et les administrateurs généraux doivent rendre des comptes et être prêts à justifier leurs dépenses, car en leur qualité de fonctionnaires ils ont pour obligation de se comporter de manière à résister à l’examen le plus minutieux du public.
Quelle est la responsabilité d’IRCC pour les étrangers?
IRCC a la responsabilité de délivrer une autorisation écrite à tous les étrangers qui sont exemptés en vertu de la définition de membre de la famille élargie. Cela comprend les étrangers qui détiennent déjà un VRT ou une AVE valide ou ceux qui n’en ont pas besoin, comme les citoyens des États-Unis.