Table des matières
Quelle cotisation assure-t-il à l’employé?
Cette cotisation assure à l’employé le versement d’une prestation s’il prend un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou un congé parental au cours duquel il cesse d’être rémunéré. Vous devez retenir et payer des cotisations au RQAP si l’une des conditions de base pour faire des retenues et payer des cotisations d’employeur s’applique.
Quel est le taux de cotisation de l’employeur en 2020?
Le taux de cotisation de l’employeur en 2020 est de 0,692 \%. À titre d’employeur, vous devez cotiser au Régime de rentes du Québec de Retraite Québec et verser à Revenu Québec une somme égale aux montants que vous avez retenus à cette fin sur le salaire admissible de vos employés.
Quel est le taux de cotisation de Revenu Québec?
Le taux de cette cotisation est à 0,07 \% du total des rémunérations assujetties versées par un employeur à ses employés pour l’année. Vous devez également payer à Revenu Québec par versements périodiques la prime d’assurance relative à la santé et à la sécurité du travail.
Est-ce que vous avez l’obligation de payer une cotisation au RQAP?
Vous et chacun de vos employés avez l’obligation de payer une cotisation au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Cette cotisation assure à l’employé le versement d’une prestation s’il prend un congé de maternité, de paternité ou d’adoption ou un congé parental au cours duquel il cesse d’être rémunéré.
Le non paiement des cotisations sociales Les cotisations salariales sont considérées comme un prélèvement effectué par l’entreprise sur le salaire du salarié et sont versées au nom de ce dernier.
Est-ce que l’employeur peut opérer de retenue de salaire?
En dehors des cas prévus au 3° de l’article l. 3251-2, l’employeur ne peut opérer de retenue de salaire pour les avances en espèces qu’il a faites, que s’il s’agit de retenues successives ne dépassant pas le dixième du montant des salaires exigibles. La retenue opérée à ce titre ne se confond pas avec la partie saisissable ou cessible.