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Quelle est la catégorie des métaux précieux?
Les pièces de monnaies, en or et argent, postérieures à 1800, entrent dans la catégorie des métaux précieux. La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 \% du prix du bien.
Quels sont les objets précieux?
Les objets précieux recouvrent plusieurs catégories de biens qui donnent lieu à l’acquittement de cette taxe forfaitaire. Sont considérés comme métaux précieux les objets, qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d’or par exemple), composés en :
Comment entrer dans cette catégorie des objets précieux?
Peuvent entrer dans cette catégorie les timbres-poste, les objets archéologiques ou encore les véhicules de collection ou les pièces de monnaie antérieures à 1800. La vente d’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux.
Quelle est la taxation des métaux précieux?
La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 \% du prix du bien.
Quelle est la taxe sur les métaux précieux?
Lorsqu’une personne décide de vendre en France ses métaux précieux (bijoux or, argent et platine), il est redevable d’une taxe appelée « taxe sur les métaux précieux ». Cette taxe est versée par le vendeur de métaux précieux à l’acheteur et ce dernier est chargé de la reverser au Trésor Public.
Pourquoi les métaux précieux sont imposables à cet impôt?
Par conséquent, les métaux précieux ne sont plus imposables à cet impôt depuis le 1er janvier 2018. Pour compenser cette perte financière, le gouvernement a décidé d’augmenter la taxe due lors de la vente de métaux précieux.
Quel est le montant d’achat maximal d’un métaux précieux?
Oui. Le montant d’achat maximal est de 9 500 $ CA (taxes et frais d’expédition non compris) par période de 24 heures. Pour effectuer un achat de plus de 9 500 $ CA, passez à un centre bancaire CIBC. Dois-je payer des frais pour acheter des métaux précieux?
Comment sont livrés les métaux précieux?
Les métaux précieux sont livrés dans un délai de trois jours ouvrables à la plupart des domiciles et des centres bancaires CIBC en région urbaine. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h, HE.
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