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Quelle est la couverture par l’assurance maladie française?
La couverture par l’Assurance maladie française est conditionnée au travail ou à la résidence en France. Si vous vous expatriez, vous perdez donc vos droits à l’Assurance maladie. En d’autres termes, vous êtes radié de la Sécurité sociale et vous êtes supposé être rattaché au régime de protection sociale de votre nouveau pays de résidence.
Quels sont les services non couverts par l’assurance maladie?
Services non couverts Vous devez payer les services non couverts par le régime d’assurance maladie. Les services qui ne sont pas liés à la prévention ou à la guérison de maladies en font notamment partie. De plus, certains services ne sont pas couverts en clinique, alors qu’ils le sont à l’hôpital.
Comment procéder à un changement d’affiliation à une CPAM?
Ainsi, en cas de changement de situation entrainant un changement d’affiliation à une CPAM, remplissez le formulaire dédié S1104 et faites-le parvenir par courrier à la caisse primaire d’Assurance maladie concernée. Ce formulaire S1104 sera utile, par exemple : pour certains déménagements ;
Pour les changements de situation entraînant un changement de régime de Sécurité sociale, par exemple si vous étiez au RSI et que vous passez au régime général en devenant salarié, alors vous devrez utiliser le formulaire de demande de mutation n° 750 CNAM.
Comment bénéficier de l’assurance maladie à la CPAM?
À savoir : dès que vous avez votre contrat de travail, vous devez vous rendre à la CPAM de votre lieu de résidence pour faire ouvrir vos droits. Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l’assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie.
Comment transférer vos droits à l’assurance maladie?
Vous pouvez transférer vos droits à l’assurance maladie si vous touchez une pension due à la législation d’un de ces pays. Toutefois, la France ne prendra en charge, pour le compte du pays débiteur de la pension, que les seuls soins dispensés sur le territoire français.
Comment bénéficiez-vous de l’assurance maladie française?
Vos droits sont transférables en France pendant 3 mois sous conditions. Vous bénéficiez de l’assurance maladie sur présentation de votre carte européenne d’assurance maladie. Vous bénéficiez de l’assurance maladie française.
Est-ce que vous êtes affilié à la sécurité sociale française?
Si vous partez étudier dans un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse moins d’un an, vous restez normalement affilié à la sécurité sociale française. Cette carte vous permettra de prouver vos droits à l’assurance maladie et de bénéficier d’une prise en charge sur place de vos soins médicaux.
Pourquoi vous ne perdez pas vos droits à l’assurance maladie?
Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l’assurance maladie. Si vous êtes détaché à l’étranger, vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire.
L’affiliation et la cotisation à la Sécurité sociale est automatique et obligatoire pour tout travailleur. En revanche, un inactif sans revenu peut en être radié et perdre ses droits.