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Quelle est la déduction des honoraires d’avocats?
Suite à un litige avec l’administration fiscale sur la déductibilité, ou non, de ces frais d’avocats, la Cour de justice a tranché en faveur de la contribuable et a admis la déduction des honoraires d’avocats tant au niveau cantonal que fédéral, à titre de déductions organiques.
Quel est le régime des impôts déductibles?
Il s’agit des honoraires versés, notamment, à un notaire, un avocat, un huissier ou un expert ainsi que des autres frais de procédure (hors droits et taxes qui suivent le régime des impôts déductibles [ BOI-RFPI-BASE-20-50 ]).
Comment déduire les frais de déclaration de revenus?
Si ces frais vous ont été remboursés, en entier ou en partie, déduisez seulement le montant qui ne vous a pas été remboursé et inscrivez-le à la ligne 23200, Autres déductions, 1 de votre déclaration de revenus. 2 de votre déclaration de revenus.
Est-ce que les frais professionnels sont déductibles?
Les frais professionnels sont déductibles : 1 s’ils sont payés au cours de l’année imposable , même s’ils portent sur des exercices ultérieurs ; 2 ou s’ils sont supportés au cours de l’année imposable, ce qui signifie que vous pouvez les attribuer à l’exercice sur… More
Pourquoi les honoraires versés à un avocat et à l’activité salariée?
Tous les honoraires versés à un avocat et liés à l’activité salarié ne sont pas nécessairement déductibles, notamment parce qu’il peut être considéré que ces frais d’avocat ne sont pas engagés en vue de l’acquisition et la conservation du revenu.
Comment faire valoir les frais d’avocats déductibles?
Afin d’avoir les éléments de faits et moyens de preuve nécessaires pour faire valoir d’éventuels frais d’avocats déductibles, il est conseillé de demander à son avocat une note d’honoraires faisant état de la quote-part des honoraires liés à l’acquisition d’un revenu et les résultats obtenus.
Est-ce que les frais d’avocats peuvent en faire partie?
La Cour de justice a rappelé les principes des déductions organiques et constaté que les frais d’avocats peuvent en faire partie pour autant qu’ils satisfassent aux conditions générales des déductions organiques, c’est-à-dire principalement la nécessité de la dépense pour acquérir le revenu imposable.