Quelle est la différence entre APL et allocations logement?
Les ALS sont financées par le Fonds national des prestations familiales alors que les APL et les ALS le sont par le Fonds national d’aide au logement. Les ALF regroupent les familles et les ménages. Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants. Les APL peuvent être versées à tous les revenus modestes.
Qui a droit aux allocations logement?
L’allocation de logement à caractère familial est versée aux foyers avec enfants ou personnes à charge ainsi qu’aux couples mariés depuis moins de 5 ans.
Quelle est l’allocation de logement sociale?
L’ ALS est une aide financière qui vise à réduire le montant du loyer ou de la mensualité d’un emprunt immobilier. L’ allocation de logement sociale est attribuée sur des critères liés au logement, au demandeur ou à la situation du demandeur. L’ ALS est accordée aux assurés se trouvant dans l’une des situations suivantes :
Quelle est l’allocation de logement familiale?
L’Allocation de Logement Familiale (ALF) est attribuée aux personnes qui ne peuvent toucher ni l’APL ni l’ALF. Tout comme les deux autres allocations logement de la CAF, elle est versée sous conditions de ressources et en tenant compte des spécificités du logement.
Quelle est la notion de logement de fonction?
La notion de logement de fonction est régie par un régime juridique spécifique. Ainsi, lorsque le bien n’est pas qualifié de logement de fonction, le salarié demeure un simple locataire, tandis que l’employeur devient un simple propriétaire, comme le stipule la loi Mermaz du 6 juillet 1989.
Quelle est la taxation d’un logement de fonction?
Outre les taxes habituelles auxquelles les habitations sont assujetties, le logement de fonction comme tout avantage en nature, doit faire l’objet d’une déclaration fiscale, et est soumis à une taxation en tant que revenu professionnel. Ainsi tout bénéficiaire d’un logement de fonction doit :