Quelle est la fiscalite des plus-values des terres agricoles?

Quelle est la fiscalité des plus-values des terres agricoles?

La fiscalité des plus-values sur la vente de terres agricoles est différente selon que le propriétaire des terres soit exploitant agricole ou pas. Voici l’ imposition sur les plus-values des terres agricoles selon le cas :

Pourquoi la vente d’une terre agricole est exonérée?

La vente d’une terre agricole par un particulier est habituellement taxable, même s’il y a des circonstances limitées où elle est exonérée. Par exemple, la vente ou la cession est exonérée si un agriculteur vend la terre agricole ou en cède la propriété à un particulier qui a un lien de parenté…

Comment vous serez exonérés de l’impôt sur la plus-value?

Vous serez exonérés de l’impôt sur la plus-value, si : 1 Le terrain est passé du statut « agricole » à « constructible » avant le 13 janvier 2010. 2 Le terrain a été revendu moins de 10 fois plus cher qu’il n’a été acheté. 3 Le montant de la vente est de moins de 15 000 €.

Quels sont les biens agricoles utilisés dans une entreprise agricole?

Les terres et bâtiments agricoles sont des exemples de biens immeubles utilisés dans une entreprise agricole, alors que les quotas de lait et d’oeufs sont des exemples de biens en immobilisation admissibles utilisés dans une entreprise agricole.

Quelle est la plus-value d’un terrain?

Après la vente d’un terrain, vous serez amené à intégrer les revenus issus de la transaction dans vos revenus. La plus-value est en effet imposable à un taux forfaitaire de 19\%. Toutefois, vous pouvez bénéficier d’abattement pour la durée de détention de votre terrain, réduisant progressivement le montant de plus-value imposable.

Quelle est la fiscalité des cessions de terrains à bâtir?

La fiscalité applicable lors de la cession d’un terrain varie en fonction de son statut, du délai de détention, et de l’origine de la parcelle. Depuis le 1er septembre 2014, le régime d’imposition des plus-values sur les cessions de terrains à bâtir s’est aligné sur celui des maisons et des appartements.

Est-ce que le terrain est vendu seul?

Si le terrain est vendu seul, mais qu’il peut être considéré comme faisant partie de la résidence principale, vous pourrez vous prévaloir de l’exemption. Il faut toutefois être conscient que cela viendra réduire l’exemption disponible lors de la vente du reste de la propriété (maison et terrain).

Quelle est la plus-value du terrain agricole?

Fiscalité élevée si patrimoine privé ou personnel Une imposition sur la plus-value du terrain agricole de 120.000 euros est estimée moyennement à 36,2 \% du montant de la plus-value (soit 43440 euros environ à payer à l’ administration fiscale dans le cas présent).

Quelle est la fiscalité élevée du terrain agricole?

Fiscalité élevée si patrimoine privé ou personnel. Une imposition sur la plus‐value du terrain agricole de 120.000 euros est estimée moyennement à 36,2 \% du montant de la plus‐value (soit 43440 euros environ à payer à l’administration fiscale dans le cas présent).

Quel est le niveau de taxation sur les terres agricoles?

Le niveau de taxation sur les transactions de terrains ou terres agricoles se décompose en plusieurs parties : prélèvements sociaux de 17,2 \% ; impôt sur le revenu de 19 \%.