Table des matières
Quelle est la juridiction civile de premier degré?
Pour ces deux types de juridictions, la juridiction suprême est la Cour de cassation. Les juridictions civiles de premier degré sont multiples. Le tableau ci-dessous résume quelles sont les juridictions civiles de premier degré et quelle est leur compétence matérielle.
Comment faire appel à une juridiction de second degré?
En effet, selon le principe du double degré de juridiction, chaque litige peut être examiné une deuxième fois par une juridiction différente (si une partie au litige, mécontente de la décision, décide de faire appel). Les cours administratives d’appel, comme toutes les juridictions de second degré, rendent des arrêts.
Quelle est la cour de cassation?
La cour de cassation n’est pas compétente pour trancher le fond de l’affaire mais uniquement pour statuer sur le droit : elle donne l’interprétation de la loi appliquée lors du procès. La cour de cassation, dont la compétence est nationale, est unique et siège à Paris.
Quelle est la juridiction suprême de l’ordre administratif?
La juridiction suprême de l’ordre administratif est le Conseil d’Etat. La compétence de l’ordre judiciaire couvre les litiges en matière civile et en matière pénale, à savoir les litiges entre particuliers, les litiges commerciaux ou les infractions au code pénal. La juridiction suprême de cet ordre est la Cour de cassation.
Comment est organisée la juridiction française?
L’ organisation juridictionnelle française est divisée en deux ordres juridictionnels bien distincts : l’ ordre judiciaire et l’ ordre administratif. Comme nous le verrons dans la suite de cet article, chacun de ces deux ordres est organisé en trois niveaux, avec :
Quelle est la séparation entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire?
La séparation entre l’ordre administratif et l’ordre judiciaire est une des caractéristiques fondamentales de l’organisation juridictionnelle française. Dans cet article, nous nous intéresserons d’abord à l’ordre administratif, puis à l’ordre judiciaire.
https://www.youtube.com/watch?v=wVhCYVSHsos