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Quelle est la législation fédérale?
La législation fédérale est supervisée par le Congrès des États-Unis, composé de la Chambre des représentants des États-Unis et du Sénat américain, tandis que les lois locales sont définies par la législature de l’État, composée de la Chambre des représentants et du Sénat.
Comment sont créées les lois au Québec?
Les lois sont créées par le « législateur ». Le mot « législateur » est le nom communément donné à celui ou celle qui a le pouvoir de créer des lois. Au Québec, il s’agit de l’Assemblée nationale.
Qui est le législateur québécois?
Le mot « législateur » est le nom communément donné à celui ou celle qui a le pouvoir de créer des lois. Au Québec, il s’agit de l’Assemblée nationale. Au fédéral, c’est le Parlement du Canada. Les lois québécoises sont créées par l’Assemblée nationale. Ces lois s’appliquent seulement au Québec.Le Parlement du Québec est composé de:
Quel est le champ du pouvoir législatif?
5Ces trois pouvoirs se définissent donc par leur rôle à l’égard de la loi. Le champ du pouvoir législatif est celui de l’élaboration et de l’adoption de la loi. Le champ du pouvoir exécutif est celui de la mise à exécution de la loi. Le champ du pouvoir judiciaire est celui du respect de l’application de la loi.
1. dans l’État fédéral, chaque État-membre participe à la législation fédérale par une Assemblée où il est représenté sur un pied d’égalité avec les autres États-membres quelle que soit leur importance respective.
Est-ce que l’État fédéral est un État fédéral?
C’est ce que l’on veut dire quand on remarque que dans l’État fédéral, les États fédérés participent sur un pied d’égalité à la formation de la volonté de l’État fédéral. Vedel, Dr. constit.,1949, p. 111. 2. Qui relève d’un État fédéral (en Suisse, s’oppose à cantonal).
Est-ce que l’expression autre chose serait bienvenue?
Lorsque l’expression autre chose ne peut être remplacée par quelque chose d’autre, chose demeure un nom féminin et les mots qui s’y rapportent s’accordent au féminin. – Toute autre chose serait bienvenue. – De quelle autre chose devions-nous discuter?