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Quelle est la possibilité de désigner un bénéficiaire?
Au Québec, la possibilité de désigner un bénéficiaire (ou un titulaire subrogé selon le cas) n’existe que pour les produits de rente, les produits d’assurance de personnes et les régimes de retraite. Dans le cas des rentes, il peut s’agir autant d’un contrat de rente à capital…
Est-ce que la désignation de bénéficiaire est permise?
La raison est que, en général, une désignation de bénéficiaire sur un REER, un FERR ou un CELI est permise pour tous les produits de placement hors Québec. S’il s’agit d’un produit de rente enregistré ou non enregistré, cette possibilité existe en vertu de la Loi sur les assurances de l’Ontario (L.R.O. 1990, chap.
Comment désigner une personne à titre de bénéficiaire d’un régime à son décès?
(1) Le participant peut désigner une personne à titre de bénéficiaire d’une prestation exigible aux termes d’un régime à son décès et peut également révoquer la désignation : a) soit par un acte que le participant signe ou qu’une autre personne signe pour lui en sa présence et selon ses instructions;
Comment désigner un bénéficiaire en assurance collective?
Seul le titulaire du contrat (ou l’adhérent en assurance collective) peut désigner ou modifier un bénéficiaire. En l’absence de bénéficiaire, le titulaire est bénéficiaire. La cession d’un contrat ou le changement de titulaire entraine la révocation du ou des bénéficiaires révocables.
Comment éviter de désigner un bénéficiaire par son nom?
Première précaution à prendre : éviter de désigner le bénéficiaire par son nom. Il faut écrire, comme le proposent d’ailleurs les assureurs, « mon conjoint » et non pas « Mme Martin, mon épouse ». En cas de divorce ultérieur, l’ex-conjoint ne pourra pas revendiquer le contrat puisque la qualité de bénéficiaire s’apprécie au décès de l’assuré.
Comment désigner un bénéficiaire révocable?
La désignation de bénéficiaire révocable peut être modifiée en tout temps. Tant que l’assuré est vivant, un bénéficiaire révocable n’a aucun droit sur les sommes dues ni sur les valeurs du contrat. Si vous ne désignez pas de bénéficiaire, le capital assuré sera versé à votre succession.
Quelle est la désignation de bénéficiaire sur les fonds communs de placements?
On retrouve cette phrase notamment sur les formulaires de fonds communs de placements. La raison est que, en général, une désignation de bénéficiaire sur un REER, un FERR ou un CELI est permise pour tous les produits de placement hors Québec.