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Quelle est la réglementation pour le débit de boissons temporaires?
Si le débit de boissons permanent est subordonné à l’obtention d’une licence, le débit de boissons temporaire n’est conditionné qu’à l’autorisation du maire de la commune concernée. Cette fiche a donc pour objectif de préciser la réglementation pour chacune de ces situations.
Quels sont les Debits de boissons à consommer sur place?
Les debit de boissons à consommer sur place sont répartis en 2 catégories, selon le type de licence dont ils disposent : La licence de 3ème catégorie, dite ; licence restreinte ou licence 3, permetant la vendre de boissons sans alcool ou boissons fermentées non distillées du 3ème groupe, telles que vin, bière, cidre, poiré par exemple,
Quelle est la réglementation sur les boissons alcoolisées?
Il doit être visible à l’intérieur par les consommateurs. Attention : pour les happy hours, la publicité sur les prix doit être la même pour les boissons alcoolisées ou non. Vous devez afficher la réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente d’alcool aux moins de 18 ans).
Quand est interdite l’entrée d’un débit de boissons?
L’entrée d’un débit de boissons est interdite aux mineurs de moins de 16 ans non accompagnés par un adulte. L’accès à un débit de boissons qui ne vend pas d’alcool est autorisé aux mineurs non accompagnés, s’ils ont plus de 13 ans.
Quels vins sont considérés comme débitants?
On vise dans cette loi le vin, le vin mousseux (qui ont un taux d’alcoométrie situé entre 1,2 et 15 \%), le vermouth, les vins AOP, la bière [2] … Est considéré comme débitant, au sens de la loi relative aux débits de boissons fermentées, « quiconque vend, ne fût-ce qu’une fois, des boissons fermentées à consommer sur place ».
Quels sont les alcools non dénaturés?
On y retrouve, entre autres [1], les alcools non dénaturés d’un titre alcoométrique de 80 \% ou plus, mais également de moins de 80 \% de vol, à savoir les whiskies, les rhums, la vodka, les gins, les eaux-de-vie, les liqueurs de fruits, le Raki, l’Arak, les cocktails d’alcools mélangés à des jus de fruits et de légumes, …
Comment définir les boissons fermentées?
Concernant les boissons fermentées, on peut les définir par analogie, bien que la loi de 1953 ne renvoie pas, pour ce qui la concerne, à la loi de 1998 relative aux douanes et accises. On vise dans cette loi le vin, le vin mousseux (qui ont un taux d’alcoométrie situé entre 1,2 et 15 \%), le vermouth, les vins AOP, la bière [2] …
https://www.youtube.com/watch?v=GrbU-cLGqhs