Quelle est la responsabilité de l’organisme de bienfaisance?
Même si l’organisme de bienfaisance utilise les services d’une personne externe, comme un comptable ou un gestionnaire, pour préparer ses livres et ses registres, l’organisme demeure responsable du respect des critères sur la tenue des livres et des registres. Ces documents doivent permettre à l’Agence du revenu du Canada de vérifier :
Comment un organisme de bienfaisance peut mener des activités commerciales?
Un organisme de bienfaisance enregistré qui fait partie de la catégorie des œuvres de bienfaisance ou des fondations publiques peut mener certaines activités commerciales pour réaliser ses fins. Par contre, les organismes classés dans la catégorie des fondations privées ne sont pas autorisés à mener des activités commerciales.
Quelle est la limite à la participation des organismes de bienfaisance?
La loi ne prévoit plus spécifiquement de limite à la participation des organismes de bienfaisance aux activités politiques non partisane. Un organisme de bienfaisance enregistré qui fait partie de la catégorie des œuvres de bienfaisance ou des fondations publiques peut mener certaines activités commerciales pour réaliser ses fins.
Quelle est l’année financière de l’organisme de bienfaisance?
La déclaration doit être retournée dans les six mois de la fin de l’année financière de l’organisme de bienfaisance. L’année financière est la période de 12 mois (pour les organismes constitués en personne morale, cette période peut s’étendre jusqu’à 53 semaines) couverte par les états financiers de l’organisme.
Pourquoi les organismes de bienfaisance ne peuvent pas avoir de fins politiques?
Les organismes de bienfaisance ne peuvent pas avoir de fins politiques, seulement des activités politiques. Les « fins » de l’organisme sont les raisons pour lesquelles il a été créé alors que ses « activités » sont ses programmes et projets qu’il utilise pour réaliser ses fins.
Comment contacter les organismes de bienfaisance?
Les organismes de bienfaisance devraient par conséquent contacter l’Agence du revenu du Canada avant de faire tout changement, pour s’assurer que leurs nouvelles missions ou activités ne leur causeront pas de problème à cet égard.
Comment s’assurer que les organismes de bienfaisance sont enregistrés?
Les administrateurs doivent s’assurer que l’organisme respecte toutes les lois applicables aux activités qu’il exerce. Les organismes de bienfaisance enregistrés incorporés doivent d’abord respecter leur loi constitutive, c’est-à-dire la loi en vertu de laquelle ils ont été constitués en personne morale.
Comment restreindre les pouvoirs des organismes religieux au Québec?
Pour certains organismes constitués sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, les membres peuvent restreindre les pouvoirs des administrateurs par l’adoption d’une convention écrite à cet effet. Certaines règles spéciales s’appliquent également aux organismes religieux incorporés au Québec.