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Quelle est la responsabilité du freelance?
En tant que prestataire indépendant, le freelance a une responsabilité civile contractuelle et délictuelle générale vis-à-vis de son client, notamment en cas de faute ou de dommage causé dans l’exercice de sa mission.
Qui est le travailleur indépendant?
Le travailleur indépendant est à la fois propriétaire, entrepreneur et employé. Il est maître de ses décisions et de l’évolution de sa propre petite entreprise. Créer et développer une activité en tant qu’indépendant ( freelance ) est un challenge pour la plupart des personnes.
Quelle est la durée du contrat de Freelance?
Le contrat de freelance peut être à durée déterminée ou indéterminée, ou prendre fin lors de la livraison de la prestation (auquel cas mieux vaut prévoir une date limite contraignante pour le prestataire), selon ce que les parties décideront. La faculté et les modalités de résiliation du contrat sont également librement négociée entre les parties.
Combien de personnes choisissent le mode de travail en indépendant?
De plus en plus de personnes choisissent le mode de travail en indépendant. La preuve, d’après les statistiques, la France en abriterait plus de 2,8 millions. Dans le Code du travail français, comme dans les législations des autres pays de l’UE, on les désigne sous le terme de travailleurs indépendants.
Quelle est la durée du contrat de Freelance commercial?
Si le contrat de freelance commercial par exemple, ne précise pas de durée, alors il est considéré comme étant à durée indéterminée et donc résiliable à tout moment sous réserve du respect d’un préavis raisonnable (ou du préavis contractuel s’il en existe). Quelle responsabilité et assurance pour le freelance?
Quelle est la rémunération du freelance?
La rémunération du freelance n’est pas un salaire. Il n’y a à ce titre aucune obligation de minima horaire tel que le SMIC. Elle est librement négociée entre le client et le prestataire freelance.
Est-ce que le travailleur indépendant est considéré comme salarié?
Sous le régime assimilé-salarié, le travailleur indépendant est considéré comme salarié, et bénéficie à ce titre des avantages s’y référant. Par exemple, il profite de la protection sociale. En outre, à partir de ce régime, il est considéré comme affilié au régime général de la Sécurité sociale.