Table des matières
Quelle est la spécificité des normes juridiques?
À la différence des autres normes qui existent dans la société (normes morales et sociales), les normes juridiques ont pour principale spécificité de recevoir ainsi leur autorité des institutions qui les ont élaborées.
Quel est le préfixe des normes expérimentales?
Les normes expérimentales sont reconnaissables à leur préfixe « XP ». Les normes homologuées portent, selon le niveau auquel elles ont été élaborées, le préfixe « NF » ou « NF EN » ou « NF EN ISO » ou « NF ISO », suivi de leur numéro et de l’année de leur homologation.
Comment apporter la preuve de la conformité à la norme?
Pour apporter la preuve de la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité, le fabricant doit normalement disposer d’une autre possibilité que le respect de la norme. Ainsi la réglementation prévoit-elle fréquemment l’alternative suivante :
Est-ce que les produits sont conformes aux normes de sécurité?
Les produits fabriqués conformément aux normes auxquelles le texte renvoie, sont présumés conformes à ces exigences. Pour apporter la preuve de la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité, le fabricant doit normalement disposer d’une autre possibilité que le respect de la norme.
Elles précisent ce qui est juste, ce qui doit être fait, ce qui est indigne, etc. Les normes sociales orientent les actions des individus, en leur proposant des manières d’agir et de penser qu’ils ont acquises lors de la période de socialisation. L’origine des normes communément admises est souvent difficile à établir.
Quelle est l’effectivité d’une norme juridique?
9Dans ce cadre d’analyse, l’effectivité d’une norme juridique dépend donc de son application au sens large, c’est-à-dire de son respect par les individus à qui elle est destinée ou, en cas d’inobservation, du prononcé d’une sanction à l’encontre de celui qui l’a violée.
Est-ce que les normes juridiques découlent de l’existence des normes sociales?
Il semble évident que les normes juridiques découlent de l’existence des normes sociales. Le PACS (pacte de solidarité) ne fait ainsi que prendre en compte au plan juridique une réalité sociale nouvelle, celle de l’existence acceptée de couples homosexuels. Une norme juridique ne précède donc pas la norme sociale.