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Quelle est la taxe sur les plus-values?
Il est également possible d’opter pour la taxe sur les plus-values, qui est toutefois soumise à certaines conditions : vous devez posséder une preuve datée et nominative de votre achat. Le bénéfice réalisé lors de la vente est imposé à 34,5\%.
Quel est le taux de vente d’un produit taxable?
Dans la présente publication, la vente d’un produit « taxable » est assujettie à la TPS/TVH au taux de 6 \% ou de 14 \% et la vente d’un produit « détaxé » est assujettie à la TPS/TVH au taux de 0 \%. La vente de produits alimentaires de base, notamment la majorité des aliments et des boissons qui sont destinés à la consommation humaine, est détaxée.
Comment retenir l’impôt sur la fortune?
Ce qu’il faut retenir, c’est qu’on ne paie jamais de taxe quand on achète de l’or, mais que, lorsqu’on en vend, on doit s’acquitter, au choix, de la taxe sur les métaux précieux ou de la taxe sur les plus-values. L’or d’investissement (sous forme d’or physique ou de titres) entre par ailleurs évidemment dans le calcul de l’impôt sur la fortune.
Pourquoi la fiscalité de l’or en France peut paraître compliquée?
La fiscalité de l’or en France peut paraître compliquée. Ce qu’il faut retenir, c’est qu’on ne paie jamais de taxe quand on achète de l’or, mais que, lorsqu’on en vend, on doit s’acquitter, au choix, de la taxe sur les métaux précieux ou de la taxe sur les plus-values.
Elle comprend un taux de 7,5\% de taxe sur les métaux précieux et 0,5\% de CRDS. => Soit une taxe sur les plus-values : Cette taxe se calcule sur la plus-value réalisée lors de la vente de vos lingots d’or, son taux correspond à 34.5\% du montant de la plus-value. Un abattement de 10 \% par an est appliqué dès la 3ème année de détention.
Est-ce que l’achat d’or est taxé?
Les prélèvements sociaux (17,2 \%) sont dus dès le premier euro de gain. L’achat d’or, physique comme papier, n’est pas taxé. En cas de vente, l’or physique est imposé sur le montant de la transaction (taxe forfaitaire) ou sur la plus-value, avec un abattement pour durée de détention.
Quel est le taux d’imposition de la plus-value?
Le taux global d’imposition de la plus-value est de 36,2 \%, (19 \% d’impôt +17,2 \% de prélèvements sociaux). Le prélèvement éventuel aura lieu à la source par l’intermédiaire.
Quel est le régime de la plus-value?
Pour l’or physique, le régime de la plus-value est souvent intéressant, si vous pouvez y prétendre. L’or papier est soumis par défaut à la taxation de 30 \% (PFU) sur la plus-value réalisée. L’achat de pièces frappées après 1800 et de lingots est exonéré du paiement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Quelle est la taxe forfaitaire pour votre or?
Pour les autres produits de l’or dit d’investissement (pièces, lingots, etc.), il vous sera prélevé, pour le compte de l’Etat, une taxe forfaitaire de 11,5 \% sur le prix d’achat de votre or. Mais vous pouvez aussi opter pour une taxation à 36,2 \% de la plus-value (taux dégressif dans le temps) réalisée au moment de la vente.
Quelle est la valeur imposable de votre or?
Le bénéfice réalisé lors de la vente est imposé à 34,5\%. Ce qui est intéressant, c’est que, à partir de trois ans de détention, le montant imposable de la plus-value est allégé de 5\% par an. Et si vous avez acheté votre or il y a plus de 22 ans (*) vous ne serez pas du tout imposable.