Quelle etait la question du referendum?

Quelle était la question du référendum?

La question posée aux Français était la suivante : « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et relatif à la création de régions et à la rénovation du Sénat? ».

Quel est le dernier référendum français?

Le référendum français sur le traité établissant une constitution pour l’Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le 29 mai 2005 .

Qui a l’initiative du référendum?

Initiative du référendum soit du président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel (art. 11 al. 1).

Quand a été organisé le dernier référendum en France?

Référendum constitutionnel français de 1958 — Wikipédia.

Quelles sont les matières susceptibles d’être soumises au référendum de l’article 11?

Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la …

Pourquoi de Gaulle n’aime pas la 4eme République?

Le gaullisme d’opposition est donc une lutte contre le Régime même de la IVe République, que De Gaulle considère comme un cadre inapproprié pour agir et régler des problèmes aussi dramatiques que la décolonisation.

Quel est le référendum sur l’indépendance du Québec?

Septembre 1995. À moins de 60 jours du référendum sur l’indépendance du Québec, l’équipe de Jacques Parizeau s’aperçoit que la question référendaire n’a toujours pas été couchée sur le papier.

Quel est le référendum de 1980 au québécois?

En mai 1980, un premier référendum portant sur la souveraineté-association était organisé par le Parti québécois, élu en 1976. Avec une participation de 85,6 \% des électeurs, 60 \% des votants se prononçaient contre le projet du premier ministre René Lévesque . Article détaillé : Référendum de 1980 au Québec.

Quels sont les cas d’utilisation du référendum?

Dans les faits, on distingue différents cas d’utilisation du référendum, ceux organisés selon la procédure de l’article 11 ayant été les plus nombreux (huit sur les neuf organisés à ce jour) depuis 1958 : pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité (art. 11) ; pour réviser la Constitution (art. 89).

Comment le référendum national peut être détourné?

Le référendum national, tout en gardant son objet principal, peut cependant être détourné et servir à consacrer la légitimité du président de la République et de sa majorité, glissant alors vers le plébiscite.