Quelle garantie propose l’installateur de fenêtres?
Les garanties proposées par l’installateur de fenêtres. La garantie décennale de bon fonctionnement et d’étanchéité : La plupart des installateurs la proposent désormais pour le remplacement ou la pose de fenêtre PVC et alu. Hors serrure et accessoires de décoration, les quincailleries sont aussi garanties deux ans.
Quelle est la garantie d’usure des fenêtres?
Cette garantie ne comprend pas les pièces d’usure. Elle concerne habituellement la partie ouvrante des fenêtres. Pendant dix ans, votre fabricant peut être tenu responsable des dommages dont la nature compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. C’est le cas généralement pour la partie dormante des fenêtres.
Quelle est la garantie décennale de bon fonctionnement et d’étanchéité?
La garantie décennale de bon fonctionnement et d’étanchéité : La plupart des installateurs la proposent désormais pour le remplacement ou la pose de fenêtre PVC et alu. Hors serrure et accessoires de décoration, les quincailleries sont aussi garanties deux ans. Il en est de même pour le laquage et le plaxage.
Quelle est la garantie légale de conformité?
Éventuellement la responsabilité contractuelle (5 ans), la garantie légale de conformité (2 ans) ou une garantie commerciale spécifique, si la fenêtre a été installée sur un ouvrage existant et selon les obligations définies au contrat entre le client et l’installateur. Vous êtes installateur de fenêtres?
Quelle est la garantie décennale pour la pose de fenêtre?
De la même manière que les autres professionnels du bâtiment, l’artisan qui procède à la pose de fenêtre doit obligatoirement souscrire une assurance décennale. Ce contrat permet de couvrir cette responsabilité décennale. Cette garantie est obligatoire depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978 (article L.241-1 du code des assurances).