Quelle indemnisation après un accident de travail?
Les indemnités journalières correspondent à 80 \% du salaire journalier de référence. Le salaire journalier net correspond à 1/30,42 du salaire du mois précédent, diminué d’un taux forfaitaire de 21 \%. Les indemnités journalières sont plafonnées à 274,46 €.
Est-ce que l’accident de travail compte pour le chômage?
Si vous bénéficiez des indemnités journalières de la sécurité sociales (IJSS), le versement des allocations chômage est interrompu pendant la période correspondante à l’arrêt maladie.
Qui décide de la reprise du travail après un accident de travail?
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Qui paie le complément de salaire en accident de travail?
En plus des indemnités journalières accident du travail, le salarié peut percevoir des indemnités complémentaires. Ces indemnités complémentaires sont versées par l’employeur sous conditions.
Qui décide d’un accident du travail?
Qui décide de l’accident du travail? C’est la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui confirme la reconnaissance de l’accident comme accident du travail.
Quelle est votre indemnisation pour l’incapacité permanente de travail?
Indemnisation de l’incapacité permanente de travail. Si l’entreprise d’assurances a reconnu votre accident comme étant un accident du travail et que, suite à ce dernier, vous conservez une incapacité permanente de travail, vous avez droit à une indemnité d’incapacité permanente. Pendant le délai de révision, vous percevez une allocation annuelle…
Quel est le délai de carence pour un accident de travail?
Il n’y a pas de délai de carence (c’est-à-dire de temps pendant lequel vous ne percevriez pas de salaire). Vos indemnités complémentaires sont versées jusqu’à la fin de votre arrêt de travail, en tenant compte des indemnisations que vous auriez déjà perçues pour un accident de travail au cours des 12 derniers mois.
Quel est le délai de révision d’un accident de travail?
Si votre accident du travail s’est produit entre le 01.04.1984 et le 31.12.1987, pendant le délai de révision, votre entreprise d’assurances vous verse tous les 3 mois une allocation d’incapacité permanente de travail. Après le délai de révision, Fedris vous verse une rente viagère à la fin de chaque année (voir le détail des dates de paiement).
Quel est le jour de l’accident de travail?
Le jour de l’accident est intégralement rémunéré par l’employeur (article L433-1 du Code de la sécurité sociale). Le versement des indemnités journalières débute le jour suivant l’accident du travail, et cela sans délai de carence. Elles sont versées tous les 14 jours durant toute la période d’incapacité de travail.