Quelle TVA appliquer Auto-entrepreneur?
Le statut d’auto-entrepreneur entraîne directement une franchise de TVA : vous ne facturez pas la TVA à vos clients et vous ne récupérez pas la TVA lors de vos achats. Il n’y a donc ni TVA collectée, ni TVA déductible et ni déclaration de TVA en auto-entreprise.
Où trouver le numéro de TVA intracommunautaire Auto-entrepreneur?
Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, vous devez contacter (par mail ou courrier) le Service des Impôts des Entreprises (SIE). Lors de l’inscription, il faut renseigner vos coordonnées ainsi que celles de votre micro-entreprise (SIRET et numéro fiscal), puis préciser la nature de votre activité.
Est-ce que la TVA est facturée aux clients?
Il arrive que la TVA que vous avez payée dans le cadre de votre activité dépasse le montant de la TVA facturée aux clients. Dans ce cas, l’administration fiscale doit vous rembourser la différence ou vous la créditer. En savoir plus, pays par pays:
Quel est le numéro de TVA de l’acheteur?
Le vendeur a le numéro de TVA intracommunautaire de l’acheteur et l’a indiqué sur la facture ; La vente a donné lieu à une livraison hors de France et le vendeur dispose d’un justificatif de transport le prouvant. La facture devra alors indiquer, en plus de toutes les mentions obligatoires classiques :
Comment indiquer le numéro de TVA sur votre facture de vente?
Vous devez indiquer le numéro de TVA de votre client sur votre facture de vente. Vous devez avoir une preuve documentaire (par exemple la documentation de transport de marchandises) du mouvement des marchandises à travers la frontière. Les marchandises quittent alors le pays dans un délai déterminé, généralement trois mois.
Comment présenter son numéro de TVA intracommunautaire?
Elle devra aussi présenter son numéro de TVA intracommunautaire qui doit apparaître sur tous les documents relatifs à la transaction et par la suite, dans la comptabilité de l’entreprise pour sa déclaration de TVA. Le numéro d’identification intracommunautaire du fournisseur doit aussi apparaître sur la facture.