Quelles cotisations sur les heures supplémentaires?
Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées de cotisations sociales salariales dans la limite d’un taux de 11,31\% et exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à 5 358€ brut par an, majorations incluses.
Quelle est la base de calcul de la CSG sur les heures supplémentaires?
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| Salaire brut (a) | 10 000 € |
|---|---|
| Heures supplémentaires brut (b) | 2 000 € |
| Total (1) (a+b) | 12 000 € |
| (-) cot. soc. [(1)x 11\%] | 1 320 € |
| (-) CSG [(1) x 9,2\% x 98,25\%] | 1 085 € |
Quelle est la rémunération des heures supplémentaires?
Le principe de la rémunération des heures supplémentaires est qu’elles sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale. Mais qui peut-en bénéficier et comment cette exonération se calcule-t-elle?
Quelle est la exonération de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires?
Exonération de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires. L’intégralité de la rémunération des heures supplémentaires est exonérée d’impôt sur le revenu, soit : Réduction de cotisations salariales de sécurité sociale sur les heures supplémentaires. Principe des réductions de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.
Quelle est la durée légale des heures supplémentaires?
Les heures supplémentaires : définition et limites. La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme équivalente).
Quelle est la rémunération des cotisations sociales des heures supplémentaires?
Principe des exonérations de cotisations sociales des heures supplémentaires. Le principe de la rémunération des heures supplémentaires est qu’elles sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale.