Quelles entreprises peuvent émettre des obligations?
L’émission d’obligations est prévu pour toutes les sociétés par action: sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) et sociétés en commandite par actions (SCA). Certaines sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent émettre également des obligations dans des conditions limitées.
Est-ce qu’une SARL peut émettre des obligations?
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) peuvent désormais émettre des obligations. Il ne suffira donc pas aux associés de nommer un commissaire aux comptes, sur une base volontaire, pour que la SARL puisse émettre des obligations.
Est-ce que le contrat d’émission peut prévoir un représentant de la société?
Plus particulièrement, le contrat d’émission peut prévoir que les obligataires choisissent un représentant si la société fait l’objet d’une procédure collective, afin qu’il puisse procéder à la déclaration des créances issues des obligations. Créez votre entreprise Co-fondateur LegalPlace, Mehdi est diplômé du magistère DJCE et avocat.
Comment une SAS peut émettre des obligations auprès d’investisseurs?
Concrètement, une SAS peut émettre des obligations auprès d’investisseurs de titres financiers d’un montant total par investisseur supérieur à 50 000 euros ou en faisant une offre d’un montant nominal minimal de 50 000 euros ou en s’adressant à des investisseurs « professionnels»…
Quelle est la fiabilité de l’obligation?
Comme nous l’avions décrit, le détenteur de l’obligation est de facto en train de prêter de l’argent à l’émetteur de la dette. Quand il s’agit de crédit, une donnée clé est à prendre en considération, à savoir la fiabilité de l’emprunteur.
Quels sont les types d’obligations les plus répandues?
Les types d’obligations les plus répandues : Dans cette section, nous allons essentiellement aborder quatre types d’obligations, respectivement : Les obligations de sociétés ; obligations dites privées. Les obligations d’état ; obligations dites publiques ou souveraines. Les obligations municipales. Les obligations supranationales.