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Quelles sont les caractéristiques du titre foncier?
Votre titre foncier reflète la situation physique et juridique de votre propriété et des droits réels ou servitudes qui s’y rattachent. Si vous avez construit une maison sur votre terrain, par exemple, la valeur de votre propriété sera sans doute augmentée.
Pourquoi Registre foncier?
Le registre foncier est un service public chargé de donner l’état des droits et charges en relation avec les immeubles (par exemple: les servitudes et les gages immobiliers).
C’est quoi le titre foncier?
Le titre foncier est un titre de propriété définitif et inattaquable sur un immeuble (bâti ou non bâti). Il garantit au propriétaire une occupation permanente et durable, non limitée dans le temps.
Comment publier au Registre foncier?
Vous devez d’abord détenir un dossier client. Pour ouvrir un compte client, entrez sur le site du Registre foncier du Québec en ligne Ce lien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et remplissez le formulaire en ligne sous « Devenir client régulier ». Configurez le poste de travail selon les exigences requises.
Pourquoi ce service n’est offert que pour les documents du registre foncier?
C’est pour cette raison que ce service n’est offert que pour les documents contenus dans la base de données du système informatique du Registre foncier. En résumé, tel qu’expliqué précédemment, la documentation du Registre foncier pouvant être consultée à distance est donc constituée de deux types de documents :
Quel est le registre foncier du Québec en ligne?
Le Registre foncier du Québec en ligne est accessible à toute la population, autant aux citoyens qu’aux personnes qui en font usage dans leurs activités professionnelles.
Quels sont les gestionnaires fonciers?
C’est le cas, entre autres, de certaines compagnies de services publics, des municipalités et de quelques ministères. Ces gestionnaires fonciers disposent d’une foule de données foncières et ils seront donc sollicités pour un grand nombre de mandats dans le cadre du programme de réforme. On les appelle « grands propriétaires » (GPR).
Qui est le responsable du cadastre?
C’est le MRN qui est responsable du cadastre. Le plan de cadastre fait partie du Registre foncier, qui est conservé au bureau de la publicité des droits (art. 3027 du Code civil du Québec). Ce plan représente l’assiette sur laquelle s’exercent les droits réels immobiliers et il sert de base à la publicité de ces droits.