Table des matières
Quelles sont les cotisations salariales des fonctionnaires?
Revenus mensuels inférieurs à 13 712 €
| Cotisations | Taux | |
|---|---|---|
| Cotisations retraite | Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL ) | 11,10 \% |
| Retraite complémentaire ( RAFP ) | 5 \% | |
| Contributions sociales | CSG | 9,20 \% (dont 2,40 \% non déductible du revenu imposable) |
| CRDS | 0,50 \% non déductible du revenu imposable |
Ou cotisé la fonction publique d’État?
CSG : La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d’activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d’un régime obligatoire français d’assurance maladie.
Comment cotisent les fonctionnaires?
Les cotisations retraite sont prélevées au même taux, à 11,10 \% en 2020. Une différence cependant : il existe dans le régime des fonctionnaires un équivalent de la cotisation patronale acquittée par les employeurs du privé pour leurs salariés.
Quelle est la base de calcul de la contribution patronale?
Elle se calcule au taux de 16,57\% du salaire brut base de calcul de la contribution du salarié. Certaines mesures réglementaires d’incitations aux investissements et d’encouragement à l’emploi peuvent accorder des exonérations et/ou prise en charge de l’Etat de la contribution patronale CNSS.
Comment sont calculées les cotisations patronales?
Quand? Comment? Les cotisations dues (salariales et patronales) sont calculées soit sur une base forfaitaire, soit sur une base réelle (correspondant à la rémunération versée).
La base de calcul des cotisations de Sécurité sociale est constituée par le traitement soumis à retenue pour pension de l’agent, soit : pour les aides soignantes, la prime de sujétion. Les accessoires du traitement sont exclus de l’assiette des cotisations.
Quelle est la déduction forfaitaire des cotisations patronales pour moins de 20 salariés?
Par ailleurs, la déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure supplémentaire sur les cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés est maintenue sans changement.