Quelles sont les deux grandes branches du droit?
On peut ainsi distinguer deux branches du droit au sein de l’ordre juridique international : le droit international privé, et le droit international public.
Quelle est la différence entre une résiliation et une résolution?
Antérieurement à la réforme du droit des obligations, on distinguait la résolution, qui avait un effet rétroactif et remettait les parties en l’état où elles se trouvaient avant le contrat, de la résiliation qui n’avait d’effet que pour l’avenir et ne remettait pas en cause l’exécution antérieure du contrat.
Quelle est la définition du droit des contrats?
La définition postérieure à la réforme du droit des contrats a le mérite d’être plus claire. C’est la réception d’une contrepartie par chacune des parties qui conditionne aujourd’hui la qualification de contrat à titre onéreux. Un bon exemple de contrat à titre onéreux est le contrat de vente.
Qu’est-ce que le contrat?
Le contrat est un accord de volontés ; il est l’un des modes d’action de la personne dans la société. La vie économique et sociale est composée d’une multitude de contrats : on trouve aussi bien des contrats de location, de vente, de prêt, de mariage que des contrats de travail.
Quelle est la liberté contractuelle?
Le contrat est essentiel à l’organisation de la société. Il existe une très grande variété de contrats qui reposent tous sur le principe de la liberté contractuelle. Pour qu’un contrat soit valable, il doit respecter certaines conditions ; lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le contrat peut être annulé par un juge.
Quelle est la contrepartie du contrat à titre onéreux?
C’est la réception d’une contrepartie par chacune des parties qui conditionne aujourd’hui la qualification de contrat à titre onéreux. Un bon exemple de contrat à titre onéreux est le contrat de vente. Dans le contrat de vente, aussi bien le vendeur que l’acheteur reçoit un avantage en contrepartie de celui qu’il procure.