Quels sont les devoirs du banquier?
Le banquier est soumis à des obligations contractuelles et extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s’est vu imposer un certain nombre d’autres devoirs, plus spécifiques, parmi lesquels figurent le devoir d’information et de conseil. kamerpower.com.
Quelle est l’obligation de conseil du banquier?
Bon à savoir : l’obligation de conseil du banquier est limitée par son le devoir de non-ingérence. Il lui interdit de s’immiscer dans les affaires de son client. Toutefois, l’obligation générale de prudence peut amener un banquier à procéder à des vérifications conduisant à s’informer sur les opérations que projette un client.
Pourquoi le banquier est soumis à certaines obligations envers son client?
Le banquier est soumis à certaines obligations envers son client : une obligation d’information de conseil et de mise en garde.
Est-ce que la responsabilité du banquier est engagée?
La responsabilité du banquier ne peut être engagée que si le conseil fourni est inadapté à la situation du client, par exemple si un produit spéculatif a été vendu à un investisseur en quête de sécurité. Bon à savoir : l’obligation de conseil du banquier est limitée par son le devoir de non-ingérence.
Il est constant que le banquier est tenu aux devoirs d’information, de conseil et de mise en garde envers son client, principalement vis-à-vis de son client profane. Ces devoirs s’imposent au banquier notamment lors de l’octroi d’un prêt.
Quel est le devoir de mise en garde du banquier?
Le prêteur ne respectant pas ses obligations commet une faute, susceptible d’engager sa responsabilité. Le devoir de mise en garde du banquier a renforcé le devoir de conseil et consiste à aviser le débiteur des conséquences financières du prêt et des risques de son endettement.
Quel est le devoir de vigilance du banquier?
Aujourd’hui, en plus de leurs devoirs d’information, de conseil et de mise en garde, la jurisprudence impose désormais au banquier, un nouveau devoir de vigilance. Rappelons tout d’abord que l’article L. 561-6 alinéa 2 du Code Monétaire et Financier dispose : « Avant d’entrer en…